Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien pour les services et les écoles de la ville de Ducos”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet fourniture et la livraison de produits d'entretien pour les services et les écoles de la ville de Ducos.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Services administratifs et la caisse des écoles de la ville de Ducos.
Description du marché: Produit d'entretien.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite. Si le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas le reconduire, il doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la période annuelle en cours d'exécution de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Description du marché: Achat articles d'entretien: gants, balai, éponges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers et sacs poubelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦
Description du marché: Achat papier hygiénique, sacs poubelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 03
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Ducos.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Code postal: CS 17103-9
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet:
— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet:
— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA,
— soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée,
— soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 250-620181 (2019-12-24)