Fourniture et livraison de produits d'entretien pour le groupement de commande de Sada (ville, CCAS, CDE) — 1 procédure déclarée infructueuse
commune de Sada
La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la ville de Sada (coordonnateur), le Centre communal de l'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de Sada. Il a pour objet de permettre à chacun des adhérents de commander des produits d'entretiens auprès du titulaire. Ces 2 derniers membres sont des établissements publics territoriaux.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: commune de SADA. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Machines d'entretien des sols
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Machines d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sada
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada Mayotte
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedesada.fr 🌏
Courrier électronique: a.antoine@mairiedesada.fr 📧
Téléphone: +33 269620808 📞
Fax: +33 269621254 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279246
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-189511
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le CCP.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Accessoires d'entretien
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits d'hygiène corporelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipements d'entretien
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bamana Anchya
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de SADA
Adresse postale: Maire annexe de Mangajou
Commune postale: Sada
Point de contact: Mairie de Sada
Téléphone: +33 269621254 📞
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 114-279246 (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Brève description:
La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la ville de Sada (coordonnateur), le Centre communal de l'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de Sada. Il a pour objet de permettre à chacun des adhérents de commander des produits d'entretiens auprès du titulaire. Ces 2 derniers membres sont des établissements publics territoriaux.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: commune de SADA. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Machines d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sada
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada Mayotte
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedesada.fr 🌏
Courrier électronique: a.antoine@mairiedesada.fr 📧
Téléphone: +33 269620808 📞
Fax: +33 269621254 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279246
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-189511
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la ville de Sada (coordonnateur), le Centre communal de l'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de Sada. Il a pour objet de permettre à chacun des adhérents de commander des produits d'entretiens auprès du titulaire. Ces 2 derniers membres sont des établissements publics territoriaux.
Afficher plus
Le coordonnateur du groupement de commandes est: commune de SADA. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le CCP.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Accessoires d'entretien
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits d'hygiène corporelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipements d'entretien
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres de la ville, CCAS et la CDE (Caisse des écoles).
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1
Garantie à 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bamana Anchya
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de SADA
Adresse postale: Maire annexe de Mangajou
Commune postale: Sada
Point de contact: Mairie de Sada
Téléphone: +33 269621254 📞
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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