La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la ville de Sada (coordonnateur), le Centre communal de l'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de Sada. Il a pour objet de permettre à chacun des adhérents de commander des produits d'entretiens auprès du titulaire. Ces 2 derniers membres sont des établissements publics territoriaux.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: commune de SADA. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien pour le groupement de commande de Sada (ville, CCAS, CDE) — 1 procédure déclarée infructueuse”
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦
Brève description:
“La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la ville de Sada (coordonnateur), le Centre communal de l'action...”
Brève description
La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la ville de Sada (coordonnateur), le Centre communal de l'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de Sada. Il a pour objet de permettre à chacun des adhérents de commander des produits d'entretiens auprès du titulaire. Ces 2 derniers membres sont des établissements publics territoriaux.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: commune de SADA. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché: Voir le CCP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène corporelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres de la ville, CCAS et la CDE (Caisse des écoles).
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-189511
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
12:00 📅
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 114-279246 (2019-06-12)