Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour la ville de Beaucaire”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour la ville de Beaucaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 388 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène et formation du personnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune 30 300 Beaucaire
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène et formation du personnel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 8 000,00 EUR HT annuel et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 8 000,00 EUR HT annuel et avec un montant maximum de 35 000,00 EUR HT annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de petits matériels de ménage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Produits/services supplémentaires: Éponges📦
Produits/services supplémentaires: Pelles à poussière📦
Description du marché: Fourniture et livraison de petits matériels de ménage.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 1 000,00 EUR HT annuel et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 1 000,00 EUR HT annuel et avec un montant maximum de 12 000,00 EUR HT annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien jetables et petits matériels jetables” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles jetables en papier📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Produits/services supplémentaires: Couteaux et assiettes jetables📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune 30300 Beaucaire
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien jetables et petits matériels jetables.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 7 000,00 EUR HT annuel, et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 7 000,00 EUR HT annuel, et avec un montant maximum de 35 000,00 EUR HT annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de couches-culottes pour la crèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Langes jetables📦
Description du marché: Fourniture et livraison de couches-culottes pour la crèche.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 3 000,00 EUR HT annuel, et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 3 000,00 EUR HT annuel, et avec un montant maximum de de 15 000,00 EUR HT annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent formuler une proposition variante a la place de leur offre de base. Les candidats ne peuvent donc déposer qu'une seule offre (variante...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent formuler une proposition variante a la place de leur offre de base. Les candidats ne peuvent donc déposer qu'une seule offre (variante ou de base). Cette variante peut permettre de déroger à certaines clauses du cahier des charges, sans le modifier substantiellement. Le candidat indiquera de manière claire à quelle(s) partie(s) il est dérogé. L'acheteur écartera les propositions trop éloignées de ses prescriptions initiales, ainsi que les propositions qui ne pourraient valablement être comparées avec les offres des autres candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera...”
Appel d'offres ouvert l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Retrait du dossier de consultation: il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de la ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme du groupement à l'attributaire. cautionnement et garanties financières: sans renseignements complémentaires: les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marches-securises.fr 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. modalités de remise des offres: les offres seront remise sous format dématérialisée via le profil acheteur: https://www/marches-securises.fr selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. L'ouverture des offres se fera en présence d'un représentant de l'acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne pourra y participer. information des candidats non retenus: l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail ...). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public.
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 030-066503 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire Julien Sanchez
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune 30300 Beaucaire.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 1 000,00 EUR HT annuel et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 1 000,00 EUR HT annuel et avec un montant maximum de 12 000,00 EUR HT annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène et formation du personnel” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de petits matériels de ménage
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien jetables et petits matériels jetables”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Blanc
Adresse postale: ZAM du Bassin de Thau, BP 99
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et livraison de couches-culottes pour la crèche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Celluloses de Brocéliande
Adresse postale: ZI La Lande du Moulin
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56803
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Appel d'offres ouvert l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera...”
Appel d'offres ouvert l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les lots nº 1 et 2 sont déclarés sans suite. Il a été constaté des approximations dans les exigences techniques des prestations, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 130-318888 (2019-07-04)