Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène
19.04
Produits/services: Détergents📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de Clamart”
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Produits d'hygiène consommables et distribuables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Détergents📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart
Description du marché:
“Le titulaire fournit des produits d'hygiène consommables et distribuables pour toutes les structures de la Ville” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de d'un (1), conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Produits d'entretien et lessiviels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le titulaire fournit des produits d'entretien et lessiviels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Â-¡ le formulaire Dc1 joint au présent dossier, dûment complété et signé
Â-¡ le formulaire Dc2 joint au présent dossier, dûment complété et signé
Â-¡ pour...”
Liste et brève description des conditions
Â-¡ le formulaire Dc1 joint au présent dossier, dûment complété et signé
Â-¡ le formulaire Dc2 joint au présent dossier, dûment complété et signé
Â-¡ pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché
Â-¡ une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics conformément au I de l'article 48 du Décret susvisé
Â-¡ un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle
Â-¡ Un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat:
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif de Clamart 1-3 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +331 30173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet: - à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet: - à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy-pontoise(article l. 211-4 du code de justice administrative); - d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.). - d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative. Article r.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2–4 boulevard de l'Hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +331 30173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2019/S 065-151024 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes Ville de Clamart/CCAS de la Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour la ville et le CCAS de Clamart
19.04”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour la ville et le CCAS de Clamart.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-151024
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: Ville de Clamart
Nouvelle valeur
Texte: Groupement de commandes Ville de Clamart/CCAS de la Ville de Clamart
Source: OJS 2019/S 076-180816 (2019-04-15)