Fourniture et livraison de produits d'entretien, droguerie, produits d'hygiène et produits à usage unique pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne et les EPLE — groupement de commandes
Fourniture et livraison de produits d'entretien, droguerie, produits d'hygiène et produits à usage unique pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne et les EPLE — groupement de commandes.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Avis de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du conseil départemental
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Donzelot
Adresse postale: 12 rue Donzelot
Commune postale: Limoges
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Pierre Mendès France
Adresse postale: 1, allée du collège Bp2
Commune postale: Bessines-sur-Gartempes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Fabre d''eglantine
Adresse postale: 11, rue du 8, mai 1945
Commune postale: Saint-Sulpice-les-Feuilles
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Louis Jouvet
Adresse postale: 26-28, avenue de La Libération
Commune postale: Bellac
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87300
Courrier électronique: ce.0870120h@ac-limoges.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://cg87.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT/DCP/Service marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chenieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien, droguerie, produits d'hygiène et produits à usage unique pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne...”
Titre
Fourniture et livraison de produits d'entretien, droguerie, produits d'hygiène et produits à usage unique pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne et les EPLE — groupement de commandes
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien, droguerie, produits d'hygiène et produits à usage unique pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne...”
Brève description
Fourniture et livraison de produits d'entretien, droguerie, produits d'hygiène et produits à usage unique pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne et les EPLE — groupement de commandes.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Produits d'entretien. Produits destinés à l'entretien des sols et surfaces, des cuisines, du linge, de la vaisselle.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires: Financement sur les ressources propre du département
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Description du marché:
“Droguerie. Divers petits matériels, produits type désodorisant, blocs WC, gestion des déchets, gants de ménage.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 000 💰
Description
Informations complémentaires: Financement sur les ressources propre du département.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène et produits à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Description du marché:
“Hygiène et produits à usage unique. Papier toilette, bobines d'essuyage, savon, produits jetables, gants à usage unique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les formulaires DC1 et DC2 (dans leur version à jour au 1.4.2019) ou le DUME, doivent être communiqués pour chaque consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publics.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante:...”
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://cg87.e-marchespublics.com
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://cg87.e-marchespublics.com.
En revanche la transmission des documents sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2019/S 133-326325 (2019-07-09)