Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'articles ménagers et de petits équipements à usage domestique pour différents sites du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Les candidats doivent impérativement fournir à l'appui de leur offre les échantillons demandés dans le devis descriptif et estimatif détaillé et selon les exigences exprimées dans le CCTP. À défaut, leur offre sera déclarée irrégulière. Le candidat devra livrer l'ensemble des échantillons souhaités pour le vendredi 2 août à 16:00 au plus tard à l'adresse suivante: direction de l'immobilier, des collèges et des moyens généraux, service des moyens généraux, 21 avenue du Maréchal Lyautey, 72000 Le Mans. Chaque échantillon portera la référence du catalogue et le nom du candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318647
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «espace entreprise» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits d'entretien courant, petits matériels d'entretien, papier et sacs poubelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

— mini: 20 000 EUR HT/période,

— maxi: 100 000 EUR HT/période.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Période ferme: de la date de notification au 31.12.2019:

— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— reconduction nº 4: du 1.1.2023 à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Produits d'entretien éco-labellisés, éco-certifiés ou normes équivalentes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot devra être constitué d'un maximum de produits éco-labellisés, éco-certifiés ou normes équivalentes afin de répondre aux spécifications demandées. Les articles ne présentant pas les normes environnementales demandées seront rejetés lors de l'analyse des offres. Mini: 6 000 EUR HT/période — maxi: 80 000 EUR HT/période.

Intitulé du lot: Sacs poubelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

— mini: 5 000 EUR HT/période,

— maxi: 20 000 EUR HT/période.

En application des articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique, les fournitures du lot nº 3 sont réservées à des entreprises adaptées, ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière: références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique — références requises: la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Forme juridique: chaque accord-cadre sera conclu:

— soit avec un fournisseur unique,

— soit avec des fournisseurs groupés solidaires,

— soit avec des fournisseurs groupés conjoints.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Les garanties et délais de livraison proposés par le candidat
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 130-318647 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande les candidats doivent impérativement fournir à l'appui de leur offre les échantillons demandés dans le devis descriptif et estimatif détaillé et selon les exigences exprimées dans le CCTP. À défaut, leur offre sera déclarée irrégulière. Le candidat devra livrer l'ensemble des échantillons souhaités pour le vendredi 2 août à 16:00 au plus tard à l'adresse suivante: direction de l'immobilier, des collèges et des moyens généraux service des moyens généraux 21 avenue du Maréchal Lyautey, 72000 Le Mans. Chaque échantillon portera la référence du catalogue et le nom du candidat.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-010991
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-318647
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Accords-cadres exécutés par émission de bons de commande avec un minimum et un maximum par période. Les montants indiqués par lot sont les maxima sur la totalité des périodes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mini: 20 000 EUR HT/période — maxi: 100 000 EUR HT/période.

Mini: 5 000 EUR HT/période — maxi: 20 000 EUR HT/période. En application des articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique, les fournitures du lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: A. Pro Hygi7ne
Adresse postale: 123 bd des Loges
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Purodor — Marosam
Adresse postale: ZI route de Bourgtheroulde, BP 100
Commune postale: Bosroumois
Code postal: 27670
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: L'entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 007-010991 (2020-01-08)

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