Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'articles ménagers et de petits équipements à usage domestique pour différents sites du Département de la Sarthe
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Les candidats doivent impérativement fournir à l'appui de leur offre les échantillons demandés dans le devis descriptif et estimatif détaillé et selon les exigences exprimées dans le CCTP. À défaut, leur offre sera déclarée irrégulière. Le candidat devra livrer l'ensemble des échantillons souhaités pour le vendredi 2 août à 16:00 au plus tard à l'adresse suivante: direction de l'immobilier, des collèges et des moyens généraux, service des moyens généraux, 21 avenue du Maréchal Lyautey, 72000 Le Mans. Chaque échantillon portera la référence du catalogue et le nom du candidat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'articles ménagers et de petits équipements à usage domestique pour différents sites du Département de la Sarthe”
Titre
Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'articles ménagers et de petits équipements à usage domestique pour différents sites du Département de la Sarthe
Afficher plus
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Les candidats doivent impérativement fournir à l'appui de leur offre les échantillons demandés dans...”
Brève description
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Les candidats doivent impérativement fournir à l'appui de leur offre les échantillons demandés dans le devis descriptif et estimatif détaillé et selon les exigences exprimées dans le CCTP. À défaut, leur offre sera déclarée irrégulière. Le candidat devra livrer l'ensemble des échantillons souhaités pour le vendredi 2 août à 16:00 au plus tard à l'adresse suivante: direction de l'immobilier, des collèges et des moyens généraux, service des moyens généraux, 21 avenue du Maréchal Lyautey, 72000 Le Mans. Chaque échantillon portera la référence du catalogue et le nom du candidat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits d'entretien courant, petits matériels d'entretien, papier et sacs poubelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: — mini: 20 000 EUR HT/période,
— maxi: 100 000 EUR HT/période.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Les garanties et délais de livraison proposés par le candidat
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: de la date de notification au 31.12.2019:
— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
—...”
Description des renouvellements
Période ferme: de la date de notification au 31.12.2019:
— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— reconduction nº 4: du 1.1.2023 à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien éco-labellisés, éco-certifiés ou normes équivalentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot devra être constitué d'un maximum de produits éco-labellisés, éco-certifiés ou normes équivalentes afin de répondre aux spécifications demandées. Les...”
Description du marché
Ce lot devra être constitué d'un maximum de produits éco-labellisés, éco-certifiés ou normes équivalentes afin de répondre aux spécifications demandées. Les articles ne présentant pas les normes environnementales demandées seront rejetés lors de l'analyse des offres. Mini: 6 000 EUR HT/période — maxi: 80 000 EUR HT/période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs poubelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— mini: 5 000 EUR HT/période,
— maxi: 20 000 EUR HT/période.
En application des articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique, les...”
Description du marché
— mini: 5 000 EUR HT/période,
— maxi: 20 000 EUR HT/période.
En application des articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique, les fournitures du lot nº 3 sont réservées à des entreprises adaptées, ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique — références requises: la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique — références requises: la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Forme juridique: chaque accord-cadre sera conclu:
— soit avec un fournisseur unique,
— soit avec des fournisseurs groupés solidaires,
— soit avec des fournisseurs groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «espace entreprise» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 130-318647 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande les candidats doivent impérativement fournir à l'appui de leur offre les échantillons demandés dans le...”
Brève description
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande les candidats doivent impérativement fournir à l'appui de leur offre les échantillons demandés dans le devis descriptif et estimatif détaillé et selon les exigences exprimées dans le CCTP. À défaut, leur offre sera déclarée irrégulière. Le candidat devra livrer l'ensemble des échantillons souhaités pour le vendredi 2 août à 16:00 au plus tard à l'adresse suivante: direction de l'immobilier, des collèges et des moyens généraux service des moyens généraux 21 avenue du Maréchal Lyautey, 72000 Le Mans. Chaque échantillon portera la référence du catalogue et le nom du candidat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Mini: 20 000 EUR HT/période — maxi: 100 000 EUR HT/période.
Description du marché:
“Mini: 5 000 EUR HT/période — maxi: 20 000 EUR HT/période. En application des articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique, les...”
Description du marché
Mini: 5 000 EUR HT/période — maxi: 20 000 EUR HT/période. En application des articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique, les fournitures du lot n 3 sont réservées à des entreprises adaptées, ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-318647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Produits d'entretien courant, petits matériels d'entretien, papier et sacs poubelle”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: A. Pro Hygi7ne
Adresse postale: 123 bd des Loges
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits d'entretien éco-labellisés, éco-certifiés ou normes équivalentes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Purodor — Marosam
Adresse postale: ZI route de Bourgtheroulde, BP 100
Commune postale: Bosroumois
Code postal: 27670
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sacs poubelle
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Accords-cadres exécutés par émission de bons de commande avec un minimum et un maximum par période. Les montants indiqués par lot sont les maxima sur la...”
Accords-cadres exécutés par émission de bons de commande avec un minimum et un maximum par période. Les montants indiqués par lot sont les maxima sur la totalité des périodes.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 007-010991 (2020-01-08)