Fourniture et livraison de produits composites de revêtements routiers pour les services de la ville d'Alès

Ville d'Alès

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'agit de la fourniture de matériaux composites pour les revêtement routiers. Les prix sont unitaires, fermes actualisables la 1 année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction. Le délai global de paiement est de 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance dans les conditions définies dans le cahier des clauses particulières. Financement prévisionnel: 100 % budget ville d'Alès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Giraud SAS
• Leygue Henri

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: AOFLPCRV-2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Béton 📦
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 345
Code postal: 30115
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: kouame.loukou@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564369 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6w_iFWPdya 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-109605
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'émulsions et graves émulsions
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot comprend la fourniture d'émulsions de bitume et de graves d'émulsion.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce lot est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à froid
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot comprend la fourniture d'enrobé à froid calcaire.
Intitulé du lot: Fourniture de béton bitumineux et graves bitumes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture de bétons bitumineux calcaire, bétons bitumineux semi grenu, toutes sujétions pour des graves bitumes et micro graves bitumes.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'agrégats
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot comprend la fourniture et la livraison d'agrégats.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique municipal, service voirie, 224 avenue Jean-Philippe Rameau 30100, Alès

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs à l'article 45 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des fournitures. Il sera renouvelable au terme de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 048-109605 (2019-03-05)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'agit de la fourniture de matériaux composites pour les revêtement routiers. Les prix sont unitaires, fermes actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction. Le délai global de paiement est de 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance dans les conditions définies dans le cahier des clauses particulières. Financement prévisionnel: 100 % budget ville d'Alès.

Valeur totale du marché: 1 149 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316081
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-109605
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La valeur totale finale (euro HT) par opérateur économique correspond au montant total du DQE servant de comparatives des offres sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris reconduction).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique municipal, service voirie, 224 avenue Jean-Philippe Rameau, 30100 Alès.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.1 Les fiches techniques des produits (qualité des produits proposés)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2 Les moyens matériels en terme de production et de fabrication des fournitures objet du marché
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2.3 Les moyens humains spécifiquement affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): 1) Prix apprécié au regard du montant HT du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Giraud SAS
Adresse postale: 404 avenue Jean Philippe Rameau
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466860819 📞
Courrier électronique: giraud@tpgiraud.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 575 600 EUR 💰
Adresse postale: 404 avenue Jean Philippe Rameau à Alès
Valeur totale du marché: 61 200 EUR 💰
375 060 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Leygue Henri
Adresse postale: Carrière de la Ferrière
Commune postale: Thoiras
Code postal: 30140
Téléphone: +33 466617193 📞
Courrier électronique: sarlleygue@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 137 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2019/S 129-316081 (2019-07-03)

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