Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'agit de la fourniture de matériaux composites pour les revêtement routiers. Les prix sont unitaires, fermes actualisables la 1 année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction. Le délai global de paiement est de 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance dans les conditions définies dans le cahier des clauses particulières. Financement prévisionnel: 100 % budget ville d'Alès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits composites de revêtements routiers pour les services de la ville d'Alès
AOFLPCRV-2019”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'agit de la fourniture de matériaux composites...”
Brève description
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'agit de la fourniture de matériaux composites pour les revêtement routiers. Les prix sont unitaires, fermes actualisables la 1 année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction. Le délai global de paiement est de 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance dans les conditions définies dans le cahier des clauses particulières. Financement prévisionnel: 100 % budget ville d'Alès.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsions et graves émulsions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Ce lot comprend la fourniture d'émulsions de bitume et de graves d'émulsion.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot comprend la fourniture d'enrobé à froid calcaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de béton bitumineux et graves bitumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Béton📦
Description du marché:
“Ce lot comprend la fourniture de bétons bitumineux calcaire, bétons bitumineux semi grenu, toutes sujétions pour des graves bitumes et micro graves bitumes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs à l'article 45 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des fournitures. Il sera renouvelable au terme de l'accord-cadre.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com Les plis devront être transmis sur la...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 048-109605 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'agit de la fourniture de matériaux composites...”
Brève description
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'agit de la fourniture de matériaux composites pour les revêtement routiers. Les prix sont unitaires, fermes actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction. Le délai global de paiement est de 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance dans les conditions définies dans le cahier des clauses particulières. Financement prévisionnel: 100 % budget ville d'Alès.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 149 752 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.1 Les fiches techniques des produits (qualité des produits proposés)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“2.2 Les moyens matériels en terme de production et de fabrication des fournitures objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2.3 Les moyens humains spécifiquement affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): 1) Prix apprécié au regard du montant HT du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 80
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique municipal, service voirie, 224 avenue Jean-Philippe Rameau, 30100 Alès.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-109605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOFLPCRV-2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'émulsions et graves émulsions
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Giraud SAS
Adresse postale: 404 avenue Jean Philippe Rameau
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466860819📞
Courrier électronique: giraud@tpgiraud.fr📧
Fax: +33 466568090 📠
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'enrobés à froid
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 404 avenue Jean Philippe Rameau à Alès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de béton bitumineux et graves bitumes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 060 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et livraison d'agrégats
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Leygue Henri
Adresse postale: Carrière de la Ferrière
Commune postale: Thoiras
Code postal: 30140
Téléphone: +33 466617193📞
Courrier électronique: sarlleygue@wanadoo.fr📧
Fax: +33 466616877 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 892 💰
“La valeur totale finale (euro HT) par opérateur économique correspond au montant total du DQE servant de comparatives des offres sur la durée totale de...”
La valeur totale finale (euro HT) par opérateur économique correspond au montant total du DQE servant de comparatives des offres sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris reconduction).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 129-316081 (2019-07-03)