Fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Conseil d'Etat

Fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Altius Diffusion

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Petit matériel de bureau › Papier et carton traités

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Numéro de référence: 2018-047-CNDA-FM
Brève description:

Fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦
Code CPV supplémentaire: Papier et carton traités 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'état
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172055669 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413186&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413186&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076253
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Pour l'exécution du marché, les mandataires du groupement seront obligatoirement solidaires(voir modalités à l'article 4 du règlement de consultation). Pour l'avance, il sera fait application des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement préétiquetéees et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 année sans toutefois dépasser une durée globale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNDA, 35 rue Cuvier, 93100 Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent intégrer toutes les informations ci-dessous dans le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature sous la forme du formulaire DC1 avec toutes les rubriques complétées,

— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 avec toutes les rubriques complétées avec notamment le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubriques E1 d),

— copie du ou des jugements prononcés (le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de prestations similaires à l'objet du présent marché et exécutés au cours des 5 dernières années, ou en cours de réalisation, avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé, — dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement,

un dossier de présentation précisant: les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels,

— délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Conseil d'état.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413186&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413186&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Aux termes du présent marché si le besoin continue d'exister.

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 25-I-1, et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité avec les volumes minimum et maximum annuels suivants: volume minimum annuel (en nombre de pochettes): 40 000 pochettes roses et 40 000 pochettes bleues. Volume maximum annuel (en nombre de pochettes): 100 000 pochettes roses et 100 000 pochettes bleues. La personne publique se réserve le droit de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.i.4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 034-076253 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la Cour nationale du droit d'Asile (CNDA).

Valeur totale du marché: 63 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485781
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076253
Numéro JO-S: 200

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: SAS Altius Diffusion
Adresse postale: 16 rue Edouard Faure
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33083
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=altis+diffusion 🌏
Valeur totale du marché: 63 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits par:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 200-485781 (2019-10-11)

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