Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (CNDA)
2018-047-CNDA-FM”
Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (CNDA).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités📦
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNDA, 35 rue Cuvier, 93100 Montreuil.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement préétiquetéees et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (CNDA).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 année sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 année sans toutefois dépasser une durée globale de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Pour l'exécution du marché, les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Pour l'exécution du marché, les mandataires du groupement seront obligatoirement solidaires(voir modalités à l'article 4 du règlement de consultation). Pour l'avance, il sera fait application des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent intégrer toutes les informations ci-dessous dans le Document unique de marché européen (DUME).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature sous la forme du formulaire DC1 avec toutes les rubriques complétées,
— une déclaration du candidat individuel ou de chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature sous la forme du formulaire DC1 avec toutes les rubriques complétées,
— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 avec toutes les rubriques complétées avec notamment le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubriques E1 d),
— copie du ou des jugements prononcés (le cas échéant).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de prestations similaires à l'objet du présent marché et exécutés au cours des 5 dernières années, ou en cours de réalisation, avec indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de prestations similaires à l'objet du présent marché et exécutés au cours des 5 dernières années, ou en cours de réalisation, avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé, — dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement,
un dossier de présentation précisant: les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels,
— délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil d'état.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Aux termes du présent marché si le besoin continue d'exister.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 25-I-1, et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 25-I-1, et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité avec les volumes minimum et maximum annuels suivants: volume minimum annuel (en nombre de pochettes): 40 000 pochettes roses et 40 000 pochettes bleues. Volume maximum annuel (en nombre de pochettes): 100 000 pochettes roses et 100 000 pochettes bleues. La personne publique se réserve le droit de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.i.4 du décret 2016-360 du 25.3.2016 afin de commander des livraisons complémentaires au titulaire du marché. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera lancée avec le titulaire en question. Des échantillons devront être obligatoirement fournis avant la date limite de remise des offres. La liste des échantillons et les modalités de remise sont indiquées à l'article 8.3 du règlement de consultation. Le critère «Valeur technique» pondéré sur 60 points est composé des 4 sous critères suivants: sous critère 1: qualité du de l'étiquette et du collage de celle-ci sur 20 points, sous critère 2: qualité de la pochette clinique sur 20 points, sous critère 3: délais de livraison et méthodologie pour les respecter sur 12 points, sous critère 4: méthodologie de traitement des commandes et du ré-étiquetage sur 8 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R 551-3 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 034-076253 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil d'État
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la Cour nationale du droit d'Asile (CNDA)
2018-047-CNDA-FM”
Brève description:
“Fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la Cour nationale du droit d'Asile (CNDA).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63 120 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la Cour nationale du droit d'Asile (CNDA).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-047-CNDA-FM
Titre:
“Fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la Cour nationale du droit d'Asile (CNDA)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Altius Diffusion
Adresse postale: 16 rue Edouard Faure
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33083
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=altis+diffusion🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits par:
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 200-485781 (2019-10-11)