Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine distribuées par les équipementiers pour les VL, VU et fourgons du Conseil départemental des Ardennes
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec les montants minimum et maximum ci-dessous, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
1 période: à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus: montant minimum du marché: sans montant maximum du marché: sans périodes suivantes,
en cas de reconduction: montant minimum du marché: sans montant maximum du marché: sans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine distribuées par les équipementiers pour les VL, VU et fourgons du Conseil départemental des Ardennes”
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec les montants minimum et maximum ci-dessous, en application de l'article 78 du décret...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec les montants minimum et maximum ci-dessous, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
1 période: à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus: montant minimum du marché: sans montant maximum du marché: sans périodes suivantes,
en cas de reconduction: montant minimum du marché: sans montant maximum du marché: sans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département — CS 20001, 08011 Charleville Mézières Cedex.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: sur le profil acheteur: https://www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: sur le profil acheteur: https://www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et
R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine distribuées par les équipementiers pour les VL, VU et fourgons du Conseil départemental des...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine distribuées par les équipementiers pour les VL, VU et fourgons du Conseil départemental des Ardennes
2019-28-DIE
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Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture et livraison de pièces détachées d'origine distribuées par les équipementiers pour les VL,...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture et livraison de pièces détachées d'origine distribuées par les équipementiers pour les VL, VU et fourgons du Conseil départemental des Ardennes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 146 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture et livraison de pièces détachées d'origine distribuées par les équipementiers pour les VL,...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture et livraison de pièces détachées d'origine distribuées par les équipementiers pour les VL, VU et fourgons du Conseil départemental des Ardennes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-28
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine distribuées par les équipementiers pour les VL, VU et fourgons du CD08”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Davesne & Cie
Adresse postale: 99 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 324561188📞
Courrier électronique: davesne08@wanadoo.fr📧
Fax: +33 324591091 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 146 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2019/S 114-279565 (2019-06-13)