Avis de marché (2019-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès…), Tél.: +33 254083755”
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine Lombardini et Massey avec prestations de maintenance pour le département de l'Indre — 2 lots”
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine Lombardini et Massey avec prestations de maintenance pour le département de l'Indre — 2 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de pièces mécaniques d'origine Lombardini
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour les moteurs auxiliaires de marque Lombardini.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées pour les moteurs auxiliaires de marque Lombardini.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Il ne pourra être supérieur à 8 jours ouvrables à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande.
Les délais relatifs aux prestations de maintenance seront stipulés dans chaque bon de commande.
Pour les fournitures correspondant à la même famille de produits homogènes que celle relative à l'objet de l'accord-cadre, un rabais sur catalogue est demandé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 72
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de pièces d'origine Massey Ferguson
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour le chariot manuscopique 9407 de marque Massey Ferguson.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées pour le chariot manuscopique 9407 de marque Massey Ferguson.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. Montant maximal annuel: 20 000 EUR HT. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Il ne pourra être supérieur à 8 jours ouvrables à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Les délais relatifs aux prestations de maintenance seront stipulés dans chaque bon de commande.
Pour les fournitures correspondant à la même famille de produits homogènes que celle relative à l'objet de l'accord-cadre, un rabais sur catalogue est demandé.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— accréditation Lombardini pour le lot nº 1,
— accréditation Massey pour le lot nº 2,
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du...”
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 236-578155 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture, livraison et maintenance de pièces mécaniques d'origine Lombardini.
Description du marché: Fourniture, livraison et maintenance de pièces d'origine Massey Ferguson.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-578155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de pièces mécaniques d'origine Lombardini
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Perron et Gay
Adresse postale: 9 rue Augustin-Fresnel — ZI 1
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine Massey-Fergusson
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 050-118252 (2020-03-06)