Fourniture et livraison de pièces d'origine avec prestations de main d'œuvre pour les véhicules utilitaires de marque Renault Trucks du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bayi Trucks

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description: Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485427
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Période ferme: de la date de notification au 31.12.2020 reconduction nº 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction nº 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022, reconduction nº 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière: références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique — références requises: une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres:

— une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique,

— forme juridique: chaque marché sera conclu:

—— soit avec un fournisseur unique,

—— soit avec des fournisseurs groupés solidaires,

—— soit avec des fournisseurs groupés conjoints.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures et réalisation des prestations à compter de la date d'émission du bon de commande (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et/ou prestations sur la base du document financier (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 200-485427 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004448
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-485427
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal et reconductible selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2020: — reconduction nº 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021, — reconduction nº 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022, — reconduction nº 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Bayi Trucks
Adresse postale: 43 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal et reconductible selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2020:

— reconduction nº 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction nº 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— reconduction nº 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 004-004448 (2020-01-03)

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