Fourniture et livraison de papier
Communauté agglomération du Grand Dax
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de papier.
Chaque membre du groupement est chargé de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne sur la base des besoins qu'il a préalablement exprimés, et notamment d'émettre les bons de commande et de payer les factures afférentes.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum pour le lot 1, et avec maximum pour le lot 2, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Lacoste
- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-24 | Avis de marché |
| 2020-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 19GD151
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509707
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 302 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier blanc
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier blanc.
Valeur estimée hors TVA: 275 720 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Papier couleur
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier couleur.
Valeur estimée hors TVA: 27 200 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale du Grand Dax
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Code postal: 40990
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Narrosse
Commune postale: Narrosse
Code postal: 40180
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Heugas
Commune postale: Heugas
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière Saas-et-Gourby
Commune postale: Rivière Saas-et-Gourby
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tercis-les-Bains
Commune postale: Tercis-les-Bains
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mées
Commune postale: Mées
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyresse
Commune postale: Seyresse
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Vincent-de-Paul
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saugnac-et-Cambran
Commune postale: Saugnac-et-Cambran
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Téthieu
Commune postale: Téthieu
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pandelon
Commune postale: Saint-Pandelon
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU du RPI des communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
Ville de Dax
Commune de Herm
Commune postale: Herm
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Yzosse
Commune postale: Yzosse
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Dax
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: cias@grand-dax.fr 📧
: mairie@st-paul-les-dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.narrosse@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-narrosse.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.heugas@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.heugas.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@rivieresaasetgourby.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rivieresaasetgourby.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.tercis@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-tercislesbains.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mees.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/mees/ 🌏
Courrier électronique: mairieseyresse@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/seyresse/ 🌏
Courrier électronique: accueil@saintvincentdepaul.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintvincentdepaul.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saugnacetcambran.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saugnacetcambran.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-tethieu.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/tethieu/ 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-pandelon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-pandelon.fr 🌏
Courrier électronique: sivu-rpi.bhsp@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.heugas.fr/Mairie/La-mairie/Intercommunalite/SIVU-RPI 🌏
Courrier électronique: information@dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.herm@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.herm.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.yzosse@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/yzosse/ 🌏
Courrier électronique: ccas@dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dax.fr/vivre-a-dax/social/centre-communal-daction-sociale/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-509707 (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 19GD151
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de papier.
Chaque membre du groupement est chargé de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne sur la base des besoins qu'il a préalablement exprimés, et notamment d'émettre les bons de commande et de payer les factures afférentes.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum pour le lot 1, et avec maximum pour le lot 2, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509707
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La valeur indiquée à l'article II.2.6) correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le montant minimum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) est de 60 040 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de papier.
Chaque membre du groupement est chargé de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne sur la base des besoins qu'il a préalablement exprimés, et notamment d'émettre les bons de commande et de payer les factures afférentes.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum pour le lot 1, et avec maximum pour le lot 2, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Papier blanc
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier blanc.
Valeur estimée hors TVA: 275 720 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
La valeur indiquée à l'article II.2.6) correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le montant minimum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) est de 60 040 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier couleur.
Valeur estimée hors TVA: 27 200 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale du Grand Dax
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Code postal: 40990
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Narrosse
Commune postale: Narrosse
Code postal: 40180
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Heugas
Commune postale: Heugas
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière Saas-et-Gourby
Commune postale: Rivière Saas-et-Gourby
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tercis-les-Bains
Commune postale: Tercis-les-Bains
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mées
Commune postale: Mées
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyresse
Commune postale: Seyresse
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Vincent-de-Paul
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saugnac-et-Cambran
Commune postale: Saugnac-et-Cambran
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Téthieu
Commune postale: Téthieu
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pandelon
Commune postale: Saint-Pandelon
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU du RPI des communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
Ville de Dax
Commune de Herm
Commune postale: Herm
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Yzosse
Commune postale: Yzosse
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Dax
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: cias@grand-dax.fr 📧
: mairie@st-paul-les-dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.narrosse@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-narrosse.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.heugas@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.heugas.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@rivieresaasetgourby.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rivieresaasetgourby.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.tercis@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-tercislesbains.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mees.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/mees/ 🌏
Courrier électronique: mairieseyresse@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/seyresse/ 🌏
Courrier électronique: accueil@saintvincentdepaul.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintvincentdepaul.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saugnacetcambran.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saugnacetcambran.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-tethieu.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/tethieu/ 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-pandelon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-pandelon.fr 🌏
Courrier électronique: sivu-rpi.bhsp@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.heugas.fr/Mairie/La-mairie/Intercommunalite/SIVU-RPI 🌏
Courrier électronique: information@dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.herm@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.herm.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.yzosse@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/yzosse/ 🌏
Courrier électronique: ccas@dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dax.fr/vivre-a-dax/social/centre-communal-daction-sociale/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2023.
L'accord-cadre est conclu à compter du 7.1.2020 sous réserve d'une notification antérieure. En cas de notification postérieure au 7.1.2020, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants:
Pour le lot 1:
— 10 feuilles de papier A4 80 g,
— 10 feuilles de papier A4 80 g permanent.
Pour le lot 2:
— 5 ou 6 feuilles de papier A4 80 g pastel, vif et intense pour un même coloris au choix du candidat (bleu ou vert ou rose ou jaune, etc.).
Les échantillons devront être envoyés ou déposés à la Communauté d'agglomération du Grand Dax, CS 10075, 40102 Dax Cedex avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Pour le lot 1, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants:
— pour le Grand Dax: 2 000,00 EUR; 15 000,00 EUR,
— pour le CIAS: 750,00 EUR, 2 000,00 EUR,
— pour Heugas: 200,00 EUR, 1 500,00 EUR,
— pour Mées: 750,00 EUR, 2 000,00 EUR,
— pour Narrosse: 400,00 EUR, 1 500,00 EUR,
— pour Rivière-Saas-et-Gourby: 300,00 EUR, 2 000,00 EUR,
— pour Saugnac et Cambran: 500,00 EUR, 2 500,00 EUR,
— pour Seyresse: 250,00 EUR, 1 500,00 EUR,
— pour Saint-Paul-lès-Dax: 2 000,00 EUR, 5 000,00 EUR,
— pour St-Pandelon: 60,00 EUR, 180,00 EUR,
— pour St-Vincent-de-Paul: 750,00 EUR, 2 000,00 EUR,
— pour Tercis-les-Bains: 250,00 EUR, 1 500,00 EUR,
— pour Téthieu: 150,00 EUR, 750,00 EUR,
— pour le SIVU RPI Bénesse, Heugas et St-Pandelon: 750,00 EUR, 2 000,00 EUR,
— pour Herm: 200,00 EUR, 500,00 EUR,
— pour la ville de Dax: 5 000,00 EUR, 25 000,00 EUR,
— pour Yzosse: 200,00 EUR, 1 000,00 EUR,
— pour le CCAS de Dax: 500,00 EUR, 3 000,00 EUR.
Pour le lot 2, les montants annuels respectifs maximum par membre, seront les suivants:
— pour le Grand Dax: 200,00 EUR,
— pour le CIAS: 100,00 EUR,
— pour Narrosse: 100,00 EUR,
— pour Rivière-Saas-et-Gourby: 150,00 EUR,
— pour Seyresse: 100,00 EUR,
— pour St-Pandelon: 50,00 EUR,
— pour St-Vincent-de-Paul: 100,00 EUR,
— pour Tercis-les-Bains: 50,00 EUR,
— pour Téthieu: 50,00 EUR,
— pour le SIVU RPI Bénesse, Heugas et St-Pandelon: 400,00 EUR,
— pour la ville de Dax: 5 000,00 EUR,
— pour Yzosse: 200,00 EUR,
— pour le CCAS de Dax: 300,00 EUR.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-509707 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 302 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de la gare
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033223
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509707
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: ZA Saint-Louis — 15 allée de la Sarriette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.papeterie-lacoste.com 🌏
Valeur totale du marché: 275 720 EUR 💰
27 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Saas-et-Gourby
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 016-033223 (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum pour le lot 1, et avec maximum pour le lot 2, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande de la part de chaque membre du groupement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de la gare
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033223
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509707
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum pour le lot 1, et avec maximum pour le lot 2, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande de la part de chaque membre du groupement.
Afficher plus
Montant total (tous membres confondus) minimum annuel: 15 010 EUR HT.
Montant total (tous membres confondus) maximum annuel: 68 930 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Montant total (tous membres confondus) maximum annuel: 6 800 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: ZA Saint-Louis — 15 allée de la Sarriette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.papeterie-lacoste.com 🌏
Valeur totale du marché: 275 720 EUR 💰
27 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Saas-et-Gourby
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551.23 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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