Fourniture et livraison de papier

Communauté agglomération du Grand Dax

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de papier.
Chaque membre du groupement est chargé de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne sur la base des besoins qu'il a préalablement exprimés, et notamment d'émettre les bons de commande et de payer les factures afférentes.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum pour le lot 1, et avec maximum pour le lot 2, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 558563940 📞
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Fax: +33 558563941 📠
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal d'action sociale du Grand Dax
Commune postale: Dax

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cias@grand-dax.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40990
Courrier électronique: mairie@st-paul-les-dax.fr 📧
URL: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Narrosse
Commune postale: Narrosse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40180
Courrier électronique: mairie.narrosse@orange.fr 📧
URL: http://www.mairie-narrosse.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Heugas
Commune postale: Heugas

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.heugas@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.heugas.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Rivière Saas-et-Gourby
Commune postale: Rivière Saas-et-Gourby

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@rivieresaasetgourby.fr 📧
URL: http://www.rivieresaasetgourby.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Tercis-les-Bains
Commune postale: Tercis-les-Bains

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.tercis@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.mairie-tercislesbains.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mées
Commune postale: Mées

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@mees.fr 📧
URL: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/mees/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Seyresse
Commune postale: Seyresse

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairieseyresse@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/seyresse/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Vincent-de-Paul
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@saintvincentdepaul.fr 📧
URL: http://www.saintvincentdepaul.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saugnac-et-Cambran
Commune postale: Saugnac-et-Cambran

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@saugnacetcambran.fr 📧
URL: http://www.saugnacetcambran.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Téthieu
Commune postale: Téthieu

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: secretariat@mairie-tethieu.fr 📧
URL: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/tethieu/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Pandelon
Commune postale: Saint-Pandelon

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@saint-pandelon.fr 📧
URL: http://www.saint-pandelon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SIVU du RPI des communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sivu-rpi.bhsp@orange.fr 📧
URL: http://www.heugas.fr/Mairie/La-mairie/Intercommunalite/SIVU-RPI 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Dax

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: information@dax.fr 📧
URL: http://www.dax.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Herm
Commune postale: Herm

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.herm@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.herm.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Yzosse
Commune postale: Yzosse

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.yzosse@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/yzosse/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Dax

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@dax.fr 📧
URL: http://www.dax.fr/vivre-a-dax/social/centre-communal-daction-sociale/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de papier 19GD151
Produits/services: Papier d'impression 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison de papier. Chaque membre du groupement est chargé de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 302 960 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Papier blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché: Papier blanc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 720 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée à l'article II.2.6) correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Papier couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Papier couleur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée à l'article II.2.6) correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu à compter du 7.1.2020 sous réserve d'une notification antérieure. En cas de notification postérieure au 7.1.2020, l'accord-cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 209-509707 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue de la gare

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Rivière-Saas-et-Gourby

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 920 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Montant total (tous membres confondus) minimum annuel: 15 010 EUR HT. Montant total (tous membres confondus) maximum annuel: 68 930 EUR HT. Les montants...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”    Afficher plus
Description du marché:
“Montant total (tous membres confondus) maximum annuel: 6 800 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509707

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19GD151
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier blanc
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Adresse postale: ZA Saint-Louis — 15 allée de la Sarriette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.papeterie-lacoste.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 720 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 720 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier couleur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 200 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-033223 (2020-01-15)