Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels et équipements électriques
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de matériels et équipements électriques, pour l'ensemble des besoins de la commune y compris pour l'éclairage public.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 30300 Beaucaire.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériels et équipements électriques, pour l'ensemble des besoins de la commune y compris pour l'éclairage public. L'accord-cadre...”
Description du marché
Fourniture et livraison de matériels et équipements électriques, pour l'ensemble des besoins de la commune y compris pour l'éclairage public. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant annuel minimum est de 15 000 EUR HT et le montant annuel maximum est de 70 000 EUR (HT). Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an (soit 4 ans maximum). Les montants sont identiques pour chacune des périodes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rabais sur catalogue
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour 1 an à compter de la de notification. Reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour 1 an à compter de la de notification. Reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans. La reconduction est acceptée si aucune décision contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la date anniversaire. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur...”
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-securises.fr Les opérateurs ayant retiré le dossier sont invités à s'enregistrer afin d'être automatiquement alertés des éventuelles modifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur le budget de la commune. Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme du groupement à l'attributaire. Cautionnement et garanties financières: sans objet. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront transmettre leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marches-securises.fr — une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Modalités de remise des offres: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-securises.fr L'information des candidats non retenus se fera conformément aux articles 99 et suivants du décret 2016-360 relatif aux marché publics. Elle pourra se faire par voie dématérialisée (profil acheteur, courriel…). L'ouverture des offres se fera en présence d'un représentant de l'acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne pourra y participer. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé-recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 021-045338 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune. 30300 Beaucaire.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériels et équipements électriques, pour l'ensemble des besoins de la commune y compris pour l'éclairage public. L'accord-cadre...”
Description du marché
Fourniture et livraison de matériels et équipements électriques, pour l'ensemble des besoins de la commune y compris pour l'éclairage public. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant annuel minimum est de 15 000 EUR HT et le montant annuel maximum est de 70 000 EUR HT. Il conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par périodes successives d'un an (soit 4 ans maximum). Les montants sont identiques pour chacune des périodes.
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Informations complémentaires:
“Le marchés est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-045338
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018058
Titre: Fourniture et livraison de matériels et équipements électriques
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel France
Adresse postale: ZI St-Césaire, BP 29, 1847 Ave Joliot Curie
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30931
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 070-165029 (2019-04-05)