Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit des organismes soutenus par le ministère des armées, avec exécution possible par carte achat

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit des organismes soutenus par le ministère des armées, avec exécution possible par carte achat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-23 Avis de marché
2019-09-26 Informations complémentaires
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Adresse postale: Division achat public — section d'achats nº 3 — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Favasuli Isabelle
Téléphone: +33 387155061 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit des organismes soutenus par le ministère des armées, avec exécution...”    Afficher plus
Produits/services: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit des organismes soutenus par le ministère des armées, avec exécution...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'éthylotests au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse.
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'éthylotests au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 1).”
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet au 1.1.2020 ou au lendemain de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020. Cette durée s'entend hors...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'AC est soumis aux art. L. 2124-2, R. 2124-1 et 2 et R. 2161-3 à R. 2161-5 du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. L'AC est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de radars pédagogiques au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de radars pédagogiques au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 2).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 306 800 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de test salivaires au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 3)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de test salivaires au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 3).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 338 800 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de kits pédagogiques de sensibilisation, aux dangers de l'alcool, aux stupéfiants et médicaments, à la somnolence et à l'usage de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de kits pédagogiques de sensibilisation, aux dangers de l'alcool, aux stupéfiants et médicaments, à la somnolence et à l'usage de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 381 600 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gilets rétro-réfléchissants au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (Lot 5)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de gilets rétro-réfléchissants au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (Lot 5).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus

“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de 5 accords-cadres, soit un par lot, conclus avec le(s) titulaire(s) retenu(s). Pour exécution des prestations,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA), — recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA)...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 164-402106 (2019-08-23)
Informations complémentaires (2019-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: division achat public — section d'achats nº 3 — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 164-402106

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-08 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 189-459548 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gilets rétro-réfléchissants au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 5)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402106

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202000820200010000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison d'éthylotests au profit des organismes soutenus par le ministère des armées”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Drivecase
Adresse postale: 73 avenue des Vosges
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace 🏙️
URL: http://www.drivecase.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 858 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202000820200070000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de radars pédagogiques au profit des organismes soutenus par le ministère des armées”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Trafic
Adresse postale: 1 rue Hubert Reeves
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Région: Lorraine 🏙️
URL: http://www.trafic.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 200 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202000820200040000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de test salivaires au profit des organismes soutenus par le ministère des armées”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Toda Pharma
Adresse postale: 2 rue Rhin Napoléon
URL: http://www.todapharma.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 632 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202000820200050000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison de kits pédagogiques de sensibilisation au profit des organismes soutenus par le ministère des armées”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 446 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202000820200060000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et livraison de gilets rétro-réfléchissants au profit des organismes soutenus par le ministère des armées”
Nom et adresse du contractant
Nom: Contralco
Adresse postale: 21 rue des Armillières
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 664 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants des marchés annoncés ont été calculés sur la base de bons de commande fictifs annexés au RC sur la durée totale des accords-cadres soit 48...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2020/S 037-087425 (2020-02-20)