Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit des organismes soutenus par le ministère des armées, avec exécution possible par carte achat
Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit des organismes soutenus par le ministère des armées, avec exécution possible par carte achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Adresse postale: Division achat public — section d'achats nº 3 — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Favasuli Isabelle
Téléphone: +33 387155061📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit des organismes soutenus par le ministère des armées, avec exécution...”
Titre
Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit des organismes soutenus par le ministère des armées, avec exécution possible par carte achat
DAF_2019_001218
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Produits/services: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit des organismes soutenus par le ministère des armées, avec exécution...”
Brève description
Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit des organismes soutenus par le ministère des armées, avec exécution possible par carte achat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'éthylotests au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse.
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'éthylotests au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 1).” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet au 1.1.2020 ou au lendemain de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020. Cette durée s'entend hors...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet au 1.1.2020 ou au lendemain de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). Il peut-être reconduit 3 fois jusqu'au 31.12.2023. La reconduction est tacite. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la valeur totale du marché.
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Informations complémentaires:
“L'AC est soumis aux art. L. 2124-2, R. 2124-1 et 2 et R. 2161-3 à R. 2161-5 du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures.
L'AC est...”
Informations complémentaires
L'AC est soumis aux art. L. 2124-2, R. 2124-1 et 2 et R. 2161-3 à R. 2161-5 du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures.
L'AC est mono-attributaire par lot pour toute sa durée, sans mini et maxi en valeur et en quantité il est soumis à l'art. L. 2125-1. Les MS seront conclus sous la forme de marchés de fourniture à BDC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de radars pédagogiques au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de radars pédagogiques au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 2).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 306 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de test salivaires au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de test salivaires au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 3).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 338 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de kits pédagogiques de sensibilisation, aux dangers de l'alcool, aux stupéfiants et médicaments, à la somnolence et à l'usage de...”
Titre
Fourniture et livraison de kits pédagogiques de sensibilisation, aux dangers de l'alcool, aux stupéfiants et médicaments, à la somnolence et à l'usage de distracteurs (lot 4)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de kits pédagogiques de sensibilisation, aux dangers de l'alcool, aux stupéfiants et médicaments, à la somnolence et à l'usage de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de kits pédagogiques de sensibilisation, aux dangers de l'alcool, aux stupéfiants et médicaments, à la somnolence et à l'usage de distracteurs, au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 4).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 381 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gilets rétro-réfléchissants au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (Lot 5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de gilets rétro-réfléchissants au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (Lot 5).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de 5 accords-cadres, soit un par lot, conclus avec le(s) titulaire(s) retenu(s). Pour exécution des prestations,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de 5 accords-cadres, soit un par lot, conclus avec le(s) titulaire(s) retenu(s). Pour exécution des prestations, chaque accord-cadre sera décliné en marchés subséquents auprès du titulaire retenu.
Les marchés subséquents seront conclus sous la forme de marchés de fourniture, à bons de commande, sans fixation de minimum et maximum en valeur ou en quantité en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique et sont soumis aux articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. .Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues sur le lot 5 (brassards voir CCTP). Chaque marché subséquent peut être exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004. Les conditions de mise en place et de paiement par carte achat sont mentionnées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.2 du règlement de la consultation.
Les sommes dues en exécution des marchés subséquents sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration ou selon le dispositif de la carte achat. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Liquidation des factures: ordonnateurs secondaires mentionnés dans les marchés subséquents.
Ressources propres de l'état: ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 164-402106 (2019-08-23)
Informations complémentaires (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: division achat public — section d'achats nº 3 — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 164-402106
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-08 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 189-459548 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gilets rétro-réfléchissants au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 5)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000820200010000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison d'éthylotests au profit des organismes soutenus par le ministère des armées”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Drivecase
Adresse postale: 73 avenue des Vosges
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
URL: http://www.drivecase.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 858 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202000820200070000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de radars pédagogiques au profit des organismes soutenus par le ministère des armées”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Trafic
Adresse postale: 1 rue Hubert Reeves
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Région: Lorraine🏙️
URL: http://www.trafic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202000820200040000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de test salivaires au profit des organismes soutenus par le ministère des armées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Toda Pharma
Adresse postale: 2 rue Rhin Napoléon
URL: http://www.todapharma.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 632 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202000820200050000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison de kits pédagogiques de sensibilisation au profit des organismes soutenus par le ministère des armées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 446 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202000820200060000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et livraison de gilets rétro-réfléchissants au profit des organismes soutenus par le ministère des armées” Nom et adresse du contractant
Nom: Contralco
Adresse postale: 21 rue des Armillières
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 664 💰
“Les montants des marchés annoncés ont été calculés sur la base de bons de commande fictifs annexés au RC sur la durée totale des accords-cadres soit 48...”
Les montants des marchés annoncés ont été calculés sur la base de bons de commande fictifs annexés au RC sur la durée totale des accords-cadres soit 48 mois. Publication antérieure au JOUE concernant le même marché avis rectificatif nº 2019/S 189-459548 publié le 1.10.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2020/S 037-087425 (2020-02-20)