Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériel médical pour divers établissements départementaux
DL-2019-23”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de matériel médical pour divers établissements départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables et petits matériels médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Regroupe les consommables et petits matériels médicaux, correspondant à des produits et fournitures réutilisables ou à usage unique utilisés pour les soins...”
Description du marché
Regroupe les consommables et petits matériels médicaux, correspondant à des produits et fournitures réutilisables ou à usage unique utilisés pour les soins et examens en médecine générale ou en gynécologie, les protections vestimentaires, les produits de désinfection et de nettoyage, les matériels d'injection, les nécessaires de soins, pansements et bandages, les draps d'examens, les trousses et matériels d'instrumentation, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire (prévue le 28.2.2020). L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire (prévue le 28.2.2020). L'accord-cadre est reconductible chaque année, à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale d'exécution du marché est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont de 30 000 EUR (HT) minimum et 300 000 EUR (HT) maximum. La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation prévisionnelle de...”
Informations complémentaires
Les montants annuels sont de 30 000 EUR (HT) minimum et 300 000 EUR (HT) maximum. La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Englobe les équipements médicaux, c'est-à-dire les appareils de diagnostic et le mobilier, tels que les divans d'examen, les pèse-bébés, les toises bébé,...”
Description du marché
Englobe les équipements médicaux, c'est-à-dire les appareils de diagnostic et le mobilier, tels que les divans d'examen, les pèse-bébés, les toises bébé, les stéthoscopes, etc.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont de 8 000 EUR (HT) minimum et 80 000 EUR (HT) maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation...”
Informations complémentaires
Les montants annuels sont de 8 000 EUR (HT) minimum et 80 000 EUR (HT) maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Ne seront pas admises les candidatures qui ne...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que lors de l'envoi au candidat retenu, pour l'attribution de l'accord-cadre, de l'acte d'engagement. L'attributaire devra alors retourner l'acte d'engagement signé. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (cf. RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. La procédure est allotie, les prestations sont réparties en 2 lots.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable courant 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (art. 6.1). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la Directive nº 2014/24/ce du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thales — 1 étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme — 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir: marché relatif à: fourniture est livraison de matériel médical pour divers établissements départementaux — lot nº (à préciser). Ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice. Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'État, elle s'intitule «Chorus Pro». Dès 2020, la facturation électronique obligatoire pour tous les prestataires de la sphère publique. À ce titre, ils auront l'obligation, dès le 1.1.2020, de transmettre leur facture sous forme dématérialisée à travers le portail gouvernemental Chorus Pro. Chorus Pro permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le portail: https://chorus-pro.gouv.fr — L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. Le paiement se fera par mandats administratifs. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566630 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 239-585962 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la logistique SAF — secteur de la commande publique, immeuble Echat — avenue du Général de Gaulle”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80347.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne
Description du marché:
“Englobe les équipements médicaux, c'est-à-dire, les appareils de diagnostic et le mobilier, tels que les divans d'examen, les pèse-bébés, les toises bébé,...”
Description du marché
Englobe les équipements médicaux, c'est-à-dire, les appareils de diagnostic et le mobilier, tels que les divans d'examen, les pèse-bébés, les toises bébé, les stéthoscopes, etc.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-585962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5321
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Consommables et petits matériels médicaux
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: NM Medical
Adresse postale: Département grands comptes — 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42033.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-5322
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements médicaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ebony
Adresse postale: Parc des activités de Courtaboeuf — 9 avenue de l'Atlântique
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38313.99 💰
“Chaque lot est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification et est susceptible d'être reconduit tacitement pour la...”
Chaque lot est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification et est susceptible d'être reconduit tacitement pour la même période à la date anniversaire de la date de notification.
La durée maximale d'exécution, toutes périodes confondues, ne pourra être supérieure à quatre ans. Pour chacun des lots, le montant cité dans la rubrique « Montant du marché » est le montant non contractuel du DQE qui a servi à l'analyse de l'offre.
Pour le lot 1, les montants contractuels annuels sont de 30 000,00 EUR HT pour le minimum et 300 000,00 EUR HT pour le maximum.
Pour le lot 2, les montants contractuels annuels sont de 8 000,00 EUR HT pour le minimum et 80 000,00 EUR HT pour le maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 094-224112 (2020-05-11)