Fourniture et livraison de matériel d'éclairage spécifique nécessaire aux opérations d'Alès agglomération

Alès agglomération

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Éclairage extérieur › Lanternes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-02-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lanternes
Numéro de référence: 2019-F-NM-01
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lanternes 📦
Code CPV supplémentaire: Lanternes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.martorana@alesagglo.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EhK56ZuSxb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052150
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les dates et heures précisées ci-dessus sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la fourniture et la livraison de lanternes de différents modèles et de matériel d'éclairage public (Consoles, mâts…) destinés à être installés sur le territoire d'Alès Agglomération.

Le luminaire devra être équipé de modules de distributions photométriques unitaires (par LED) additionnables. Chaque LED sera associée à une optique (lentille ou autre) particulière, composant la distribution photométrique globale du luminaire.

Le délai de livraison est fixé à 6 semaines à réception du bon de commande.

Le lieu de livraison sera mentionné sur le bon de commande. En tout état de cause, la livraison interviendra sur le territoire communautaire.

Une visite des lieux est obligatoire sur rendez-vous (M.Thierry Brajon — +33 466561080 — thierry.brajon@ville-ales.fr).a cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière et sera éliminée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres Alès Agglomération et subvention par les organismes suivants: tepcv, feder, smeg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). L'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Les dates et heures précisées ci-dessus sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des moyens généraux et du patrimoine — service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Point de contact: Nicolas Martorana
Téléphone: +33 466561203 📞
Fax: +33 466561035 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.ales.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché

L'acheteur public impose la remise d'échantillons qui devront être obligatoirement remis, sous plis cacheté, avant la date limite de réception des offres. En l'absence des échantillons, dans leur totalité, l'offre sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée.

Les échantillons seront remis sur place contre récépissé ou acheminés par voie postale avec avis de réception ou tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception, et ce avant les date et heure limites de réception des offres.

Le colis transportant les échantillons sera identifié par une étiquette indiquant: échantillons fourniture et livraison de matériel d'éclairage spécifique nécessaire aux opérations d'Alès agglomération ne pas ouvrir.

Adresse de livraison des échantillons: CTM du pôle infrastructures — 224 avenue Jean Philippe Rameau — 30100 Alès.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance prévue dans les conditions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Virement bancaire.

Délai de paiement à 30 jours. Les prix du marché (BPU) sont fermes la première année d'exécution, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Renseignement(s) technique(s): pôle infrastructures-service éclairage public — M. Brajon Thierry — +33 466561080 — thierry.brajon@ville-ales.fr.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com.

Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com.

La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 024-052150 (2019-01-30)

Informations complémentaires (2019-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071894
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-052150
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2019/S 032-071894 (2019-02-12)

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