Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériel d'éclairage spécifique nécessaire aux opérations d'Alès agglomération
2019-F-NM-01”
Produits/services: Lanternes📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lanternes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture et la livraison de lanternes de différents modèles et de matériel d'éclairage public (Consoles, mâts…) destinés à être...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture et la livraison de lanternes de différents modèles et de matériel d'éclairage public (Consoles, mâts…) destinés à être installés sur le territoire d'Alès Agglomération.
Le luminaire devra être équipé de modules de distributions photométriques unitaires (par LED) additionnables. Chaque LED sera associée à une optique (lentille ou autre) particulière, composant la distribution photométrique globale du luminaire.
Le délai de livraison est fixé à 6 semaines à réception du bon de commande.
Le lieu de livraison sera mentionné sur le bon de commande. En tout état de cause, la livraison interviendra sur le territoire communautaire.
Une visite des lieux est obligatoire sur rendez-vous (M.Thierry Brajon — +33 466561080 — thierry.brajon@ville-ales.fr).a cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière et sera éliminée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres Alès Agglomération et subvention par les organismes suivants: tepcv, feder, smeg”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). L'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates et heures précisées ci-dessus sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché
Informations complémentaires
“L'acheteur public impose la remise d'échantillons qui devront être obligatoirement remis, sous plis cacheté, avant la date limite de réception des offres....”
L'acheteur public impose la remise d'échantillons qui devront être obligatoirement remis, sous plis cacheté, avant la date limite de réception des offres. En l'absence des échantillons, dans leur totalité, l'offre sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée.
Les échantillons seront remis sur place contre récépissé ou acheminés par voie postale avec avis de réception ou tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception, et ce avant les date et heure limites de réception des offres.
Le colis transportant les échantillons sera identifié par une étiquette indiquant: échantillons fourniture et livraison de matériel d'éclairage spécifique nécessaire aux opérations d'Alès agglomération ne pas ouvrir.
Adresse de livraison des échantillons: CTM du pôle infrastructures — 224 avenue Jean Philippe Rameau — 30100 Alès.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance prévue dans les conditions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Virement bancaire.
Délai de paiement à 30 jours. Les prix du marché (BPU) sont fermes la première année d'exécution, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Renseignement(s) technique(s): pôle infrastructures-service éclairage public — M. Brajon Thierry — +33 466561080 — thierry.brajon@ville-ales.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com.
Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com.
La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2019/S 024-052150 (2019-01-30)
Informations complémentaires (2019-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériel d'éclairage spécifique nécessaire aux opérations d'Alès Agglomération
2019-F-NM-01”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 024-052150
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché concerne la fourniture et la livraison de lanternes de différents modèles et de matériel d'éclairage public (consoles, mâts…) destinés à être...”
Texte
Le marché concerne la fourniture et la livraison de lanternes de différents modèles et de matériel d'éclairage public (consoles, mâts…) destinés à être installés sur le territoire d'Alès Agglomération.
Le luminaire devra être équipé de modules de distributions photométriques unitaires (par LED) additionnables. Chaque LED sera associée à une optique (lentille ou autre) particulière, composant la distribution photométrique globale du luminaire.
Le délai de livraison est fixé à 6 semaines à réception du bons de commande.
Le lieu de livraison sera mentionné sur le bon de commande. En tout état de cause, la livraison interviendra sur le territoire communautaire.
Une visite des lieux est obligatoire sur rendez-vous (M. Thierry Brajon — +33 466561080 — thierry.brajon@ville-ales.fr). À cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière et sera éliminée.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché concerne la fourniture et la livraison de lanternes de différents modèles et de matériel d'éclairage public (consoles, potences…) destinés à être...”
Texte
Le marché concerne la fourniture et la livraison de lanternes de différents modèles et de matériel d'éclairage public (consoles, potences…) destinés à être installés sur le territoire d'Alès Agglomération.
Le luminaire devra être équipé de modules de distributions photométriques unitaires (par Led) additionnables. Chaque LED sera associée à une optique (lentille ou autre) particulière, composant la distribution photométrique globale du luminaire.
Le délai de livraison est fixé à 6 semaines à réception du bons de commande.
Le lieu de livraison sera mentionné sur le bon de commande. En tout état de cause, la livraison interviendra sur le territoire communautaire.
Une visite des lieux est obligatoire sur rendez-vous (M. Thierry Brajon — +33 466561080 — thierry.brajon@villeales.fr). À cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière et sera éliminée.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-05 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 032-071894 (2019-02-12)