Un groupement de commande est constitué entre la ville de Rennes et Rennes Métropole pour le lot 5:
— ville de Rennes:
—— Direction des Jardins et de la Biodiversité,
—— Direction du patrimoine bâti.
— Rennes Métropole:
—— Direction de l'assainissement,
—— Direction de la Voirie — service exploitation,
—— Direction de la Voirie — service éclairage public et signalisation lumineuse Rennes Métropole, est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes. La consultation aboutira à un contrat unique. Chaque pouvoir adjudicateur aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées.
À titre indicatif, la clé de répartition s'établit à:
— la ville de Rennes à hauteur de 10 %,
— Rennes Métropole à hauteur de 90 %.
Dans le cas où des avenants à incidence financière devraient être conclus, chaque membre du groupement prendra à sa charge les dépenses l.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériaux divers — programme 2019- 2022 — lot 5: matériaux divers (ciment, parpaings...)”
Produits/services: Ciment📦
Brève description:
“Un groupement de commande est constitué entre la ville de Rennes et Rennes Métropole pour le lot 5:
— ville de Rennes:
—— Direction des Jardins et de la...”
Brève description
Un groupement de commande est constitué entre la ville de Rennes et Rennes Métropole pour le lot 5:
— ville de Rennes:
—— Direction des Jardins et de la Biodiversité,
—— Direction du patrimoine bâti.
— Rennes Métropole:
—— Direction de l'assainissement,
—— Direction de la Voirie — service exploitation,
—— Direction de la Voirie — service éclairage public et signalisation lumineuse Rennes Métropole, est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes. La consultation aboutira à un contrat unique. Chaque pouvoir adjudicateur aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées.
À titre indicatif, la clé de répartition s'établit à:
— la ville de Rennes à hauteur de 10 %,
— Rennes Métropole à hauteur de 90 %.
Dans le cas où des avenants à incidence financière devraient être conclus, chaque membre du groupement prendra à sa charge les dépenses l.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits connexes aux matériaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole, 35000 Rennes Métropole
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 30 000,00 EUR, maximum HT 120 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques et des fiches de données de sécurité”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
16:45 📅
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 191079002_ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 015-030700 (2019-01-17)