Fourniture et livraison de matériaux de constructions bois et dérivés (2 lots) — numéro de référence: 20.015. La consultation porte sur «la fourniture et livraison de matériaux de construction, bois et dérivés», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris à l'exclusion des hôpitaux marins d'Hendaye et de San Salvadour.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériaux de construction, bois et dérivés (2 lots)
20.015”
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de matériaux de constructions bois et dérivés (2 lots) — numéro de référence: 20.015. La consultation porte sur «la fourniture et...”
Brève description
Fourniture et livraison de matériaux de constructions bois et dérivés (2 lots) — numéro de référence: 20.015. La consultation porte sur «la fourniture et livraison de matériaux de construction, bois et dérivés», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris à l'exclusion des hôpitaux marins d'Hendaye et de San Salvadour.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de matériaux de construction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: organisation logistique et documentation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère b: qualité de la documentation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère c: catalogue
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles annuelles: 2870 UN — 1995 M2, la partie des articles listés est estimée à 57 % du volume financier annuel du lot. Le catalogue...”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles: 2870 UN — 1995 M2, la partie des articles listés est estimée à 57 % du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 43 %. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 30.9.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bois et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché: Fourniture de bois et dérivés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3: développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75
Description
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles annuelles: 6677 UN — 6901 M2, la partie des articles listés est estimée à 60 % du volume financier annuel du lot. Le catalogue...”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles: 6677 UN — 6901 M2, la partie des articles listés est estimée à 60 % du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 40 %. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 30.9.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit cosignés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.2. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Communications et échanges d'informations par voie électronique en cas de groupement un outil de cosignature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ en cliquant sur l'item outils informatiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) en complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI 1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
00:00 📅
“Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 20.015. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier...”
Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 20.015. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18.11.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2024. Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 30.9.2023. L'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 210-512618 (2019-10-25)