La consultation donnera lieu à 3 accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique sans indication de seuils.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériaux d'origine calcaire destinés à l'entretien du réseau routier de Loir-et-Cher
201910211024”
Produits/services: Pierre calcaire📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à 3 accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande...”
Brève description
La consultation donnera lieu à 3 accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique sans indication de seuils.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: territoire de la Division Routes Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pierre calcaire📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: Lot nº 1: territoire de la Division Routes Nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est prévu 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2023. En cas de non-reconduction,...”
Description des renouvellements
Il est prévu 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2023. En cas de non-reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: territoire de la Division Routes Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: territoire de la Division Routes Centre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: territoire de la Division Routes Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3: territoire de la Division Routes Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché renouvelable à chaque fin de période de reconduction potentiellement non reconductible (soit le 1.1.2021 ou 1.1.2022 ou 1.1.2023) ou à la fin de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Marché renouvelable à chaque fin de période de reconduction potentiellement non reconductible (soit le 1.1.2021 ou 1.1.2022 ou 1.1.2023) ou à la fin de la durée totale du contrat toutes reconductions comprises soit le 1.1.2024.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 233-570969 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande...”
Brève description
La consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique sans indication de seuils.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 935 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: territoire de la division routes nord
Description
Description du marché: Lot nº 1: territoire de la division routes nord.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: territoire de la division routes centre
Description
Description du marché: Lot nº 2: territoire de la division routes centre.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: territoire de la division routes sud
Description
Description du marché: Lot nº 3: territoire de la division routes sud.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-570969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: territoire de la division routes nord
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Val de Loire Granulats
Adresse postale: Le Bout de la Vallée Poiriou
Commune postale: Averdon
Code postal: 41330
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 565 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: territoire de la division routes centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 915 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: territoire de la division routes sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 245 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans indication de seuil. Pour la valeur totale de 65 935,00 EUR HT de ces trois marchés, constitue le montant théorique...”
Accord-cadre à bons de commande sans indication de seuil. Pour la valeur totale de 65 935,00 EUR HT de ces trois marchés, constitue le montant théorique issu de la commande type. L'exécution des prestations sera ordonnée par bons de commande au fur et à mesure des besoins. La durée de validité des marchés est fixée à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2023. Ces présents marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loir-et-Cher — service marchés publics — place de la République — 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture: lundi au vendredi de: 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
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Source: OJS 2020/S 064-152922 (2020-03-27)