Fourniture et livraison de liants hydrocarbonés et lait de chaux pour le département de l'Indre — 3 lots

Conseil départemental de l'Indre

Fourniture et livraison de liants hydrocarbonés et lait de chaux pour le département de l'Indre — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Lhoist France Ouest
• Sociéte SETEC

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-20	Avis de marché
2019-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Brève description:

Fourniture et livraison de liants hydrocarbonés et lait de chaux pour le département de l'Indre — 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com. 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085147
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Pour la mise à disposition sur site de stockage du prestataire, le bon de commande sera transmis la veille du jour de mise à disposition, à 17:00 au plus tard. Les liants devront être disponibles à 6:30 le jour de la mise à disposition.

Le délai de livraison sur chantier ou site SMT est laissé à l'initiative du candidat, toutefois il ne pourra être supérieur au délai plafond de 24 h.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Intitulé du lot: Fourniture de bitume fluxé modifié
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — montant maximum annuel: 416 666,67 EUR HT.

Le délai de livraison sur chantier ou sur site est laissé à l'initiative du candidat, toutefois il ne pourra être supérieur au délai plafond de 24 heures

Intitulé du lot: Fourniture de lait de chaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — montant maximum annuel: 8 333,33 EUR HT.

Le délai de mise à disposition est laissé à l'initiative du candidat, toutefois il ne pourra être supérieur au délai plafond de 24 h. Le délai de livraison sur chantier ou sur site est laissé à l'initiative du candidat, toutefois il ne pourra être supérieur au délai plafond de 24 h.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature à signer,

— DC2 déclaration du candidat

(Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— déclaration d'effectifs,

— liste des moyens techniques,

— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,

— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com. 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com. 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme www.achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès…) — tél. : +33 254083755
Commune postale: Châteauroux
Pays: Indre 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 038-085147 (2019-02-20)

Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231833
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085147
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'émulsion.

Fourniture de bitume fluxé modifié.

Fourniture de lait de chaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Société SETEC
Adresse postale: ZI La Martinerie
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
1666666.68 EUR 💰
Nom: Société Lhoist France Ouest
Commune postale: Sauveterre-la-Lemance
Code postal: 47500
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 33333.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

Source: OJS 2019/S 096-231833 (2019-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Matériaux de construction routière (10)

Matériaux d'entretien routier (1)

Matériaux d'entretien routier hivernal