Avis de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com. 🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com. 🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme www.achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès…) — tél. : +33 254083755”
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com. 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de liants hydrocarbonés et lait de chaux pour le département de l'Indre — 3 lots”
Produits/services: Matériaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de liants hydrocarbonés et lait de chaux pour le département de l'Indre — 3 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.
Pour la mise à disposition sur site de stockage du prestataire, le bon de commande...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande — montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.
Pour la mise à disposition sur site de stockage du prestataire, le bon de commande sera transmis la veille du jour de mise à disposition, à 17:00 au plus tard. Les liants devront être disponibles à 6:30 le jour de la mise à disposition.
Le délai de livraison sur chantier ou site SMT est laissé à l'initiative du candidat, toutefois il ne pourra être supérieur au délai plafond de 24 h.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bitume fluxé modifié
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — montant maximum annuel: 416 666,67 EUR HT.
Pour la mise à disposition sur site de stockage du prestataire, le bon de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande — montant maximum annuel: 416 666,67 EUR HT.
Pour la mise à disposition sur site de stockage du prestataire, le bon de commande sera transmis la veille du jour de mise à disposition, à 17:00 au plus tard. Les liants devront être disponibles à 6:30 le jour de la mise à disposition
.
Le délai de livraison sur chantier ou sur site est laissé à l'initiative du candidat, toutefois il ne pourra être supérieur au délai plafond de 24 heures
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lait de chaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — montant maximum annuel: 8 333,33 EUR HT.
Le délai de mise à disposition est laissé à l'initiative du candidat, toutefois...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande — montant maximum annuel: 8 333,33 EUR HT.
Le délai de mise à disposition est laissé à l'initiative du candidat, toutefois il ne pourra être supérieur au délai plafond de 24 h. Le délai de livraison sur chantier ou sur site est laissé à l'initiative du candidat, toutefois il ne pourra être supérieur au délai plafond de 24 h.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat
(Formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat
(Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
10:00 📅
“Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du...”
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 038-085147 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture d'émulsion.
Description du marché: Fourniture de bitume fluxé modifié.
Description du marché: Fourniture de lait de chaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'émulsion
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SETEC
Adresse postale: ZI La Martinerie
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de bitume
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1666666.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de lait de chaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Lhoist France Ouest
Commune postale: Sauveterre-la-Lemance
Code postal: 47500
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33333.32 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 096-231833 (2019-05-16)