Fourniture et livraison de jeux et jouets pour les établissements gérés par le CCAS de Toulouse

Centre communal d'action sociale de Toulouse

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de jeux et jouets pour les établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-25 Avis de marché
2019-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de jeux et jouets pour les établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) de Toulouse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Jeux 📦
Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145933
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Pour ce lot, le candidat devra fournir des échantillons. La mise en œuvre est précisée à l'article 5 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de jeux et jouets d'éveil 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans. La reconduction prévue dans les accords-cadres est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Informations complémentaires:
Pour ce lot, le candidat devra fournir des échantillons. La mise en œuvre est précisée à l'article 5 du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Acquisition de jeux d'observation, structuration, construction, manipulation et activités symboliques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de jeux de motricité et d'extérieur
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition d'instruments de musique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition de jeux d'apprentissage et de rééducation
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition de jeux de société
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants:
— garanties financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles.
Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.
Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:
Pour les lots 1, 2 et 3 (Avec échantillons):
1) valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique complété par le candidat et des échantillons: 60 %.
Pour le mémoire technique:
— l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestations 1/5,
— le traitement des commandes, l'organisation du stock, processus et délais de livraison 2/5,
— les disposition prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après-vente 2/5,
— pour les échantillons: la sécurité (solidité, stabilité, toxicité et texture du produit) 3/5, et
— la qualité du produit (niveau et qualité de la finition) et la facilité d'emploi 2/5.
2) prix apprécié au regard du DQE: 30%.
Le candidat ayant proposé le meilleur prix sur le détail quantitatif et estimatif se verra attribuer la note de 10/10.
Les prix des autres candidats seront notés comme suit:
Formule de prix = prix minimum x 10/prix analysé.
3) performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la note environnementale: 10 %. La mise en œuvre des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pour les lots 4, 5 et (sans échantillons):
1) valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 60 %
— l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestations 3/10,
— le traitement des commandes, l'organisation du stock, processus et délais de livraison 4/10,
— les disposition prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après-vente 3/10.
3) performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la note environnementale: 10 %.
La mise en œuvre des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout page 4/4 tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 063-145933 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de jeux et jouets pour les établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse.
Valeur totale du marché: 316 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-519887
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145933
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commandes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Lacoste
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: Éditions musicales lugdivine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2019/S 212-519887 (2019-10-30)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Éditions Musicales Lugdivine Lacoste
Produits/services:
Instruments de musique, articles de... Jeux et jouets; attractions foraines Jouets Jeux