La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de jeux et jouets pour les établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de jeux et jouets pour les établissements gérés par le CCAS de Toulouse”
Produits/services: Jeux📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de jeux et jouets pour les établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) de...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de jeux et jouets pour les établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) de Toulouse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de jeux et jouets d'éveil 1 âge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux📦
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commande.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans. La reconduction prévue dans les accords-cadres est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, le candidat devra fournir des échantillons. La mise en œuvre est précisée à l'article 5 du règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de jeux d'observation, structuration, construction, manipulation et activités symboliques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de jeux de motricité et d'extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de jeux d'apprentissage et de rééducation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de jeux de société
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 et...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants:
— garanties financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles.
Ces critères sont...”
L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants:
— garanties financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles.
Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.
Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:
Pour les lots 1, 2 et 3 (Avec échantillons):
1) valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique complété par le candidat et des échantillons: 60 %.
Pour le mémoire technique:
— l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestations 1/5,
— le traitement des commandes, l'organisation du stock, processus et délais de livraison 2/5,
— les disposition prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après-vente 2/5,
— pour les échantillons: la sécurité (solidité, stabilité, toxicité et texture du produit) 3/5, et
— la qualité du produit (niveau et qualité de la finition) et la facilité d'emploi 2/5.
2) prix apprécié au regard du DQE: 30%.
Le candidat ayant proposé le meilleur prix sur le détail quantitatif et estimatif se verra attribuer la note de 10/10.
Les prix des autres candidats seront notés comme suit:
Formule de prix = prix minimum x 10/prix analysé.
3) performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la note environnementale: 10 %. La mise en œuvre des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pour les lots 4, 5 et (sans échantillons):
1) valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 60 %
— l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestations 3/10,
— le traitement des commandes, l'organisation du stock, processus et délais de livraison 4/10,
— les disposition prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après-vente 3/10.
2) prix apprécié au regard du DQE: 30%.
Le candidat ayant proposé le meilleur prix sur le détail quantitatif et estimatif se verra attribuer la note de 10/10.
Les prix des autres candidats seront notés comme suit:
Formule de prix = prix minimum x 10/prix analysé.
3) performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la note environnementale: 10 %.
La mise en œuvre des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout page 4/4 tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 063-145933 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de jeux et jouets pour les établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de jeux et jouets pour les établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commandes.”
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-76
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de jeux et jouets d'éveil 1 âge
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-77
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de jeux d'observation, structuration, construction, manipulation et activités symboliques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-78
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de jeux de motricité et d'extérieur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-79
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition d'instruments de musique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Éditions musicales lugdivine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition de jeux d'apprentissage et de rééducation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-80
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Acquisition de jeux de société
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, Dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout page 4/4 tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 212-519887 (2019-10-30)