Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de jetables alimentaires et jetables divers
19/087
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barquettes polypropylènes et consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes et rubans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT — montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jetable hygiène et gants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT — montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jetables divers (vaisselles, serviettes, couverts, housses)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jetables divers pour manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Variante exigée lot 1: barquettes bio-sourcées. Début d'exécution de l'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Variante exigée lot 1: barquettes bio-sourcées. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.1.2020. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Ce, Ass., 14.4.2014).
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Source: OJS 2019/S 199-483058 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 992 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 30 000 EUR HT — montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 3 000 EUR HT — montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimal annuel: 2 000 EUR HT — montant maximal annuel: 8 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimal annuel: 8 000 EUR HT — montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT — montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Barquettes polypropylènes et consommables
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rescaset Concept
Adresse postale: 2521 route du Tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47510.61 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étiquettes et rubans
Nom et adresse du contractant
Nom: Webermarking
Adresse postale: ZI de Montaudran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2470.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Jetable hygiène et gants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes CSE
Adresse postale: 1 rue Georges Besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2320.43 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Jetables divers (vaisselles, serviettes, couverts, housses)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ISF France Tremon
Adresse postale: Vinzelles
Commune postale: Aiguillon
Code postal: 47190
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18712.43 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Jetables divers pour manifestations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Distrep
Adresse postale: 170 impasse Louis Lépine, ZI Alba Sud
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45467.64 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
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Source: OJS 2020/S 024-053311 (2020-01-31)