Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France

MEEDDM

Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex Sels SAS

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2019-09-09	Informations complémentaires
2019-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 19-AOO-Fondants
Brève description:

Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 1517 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: yassine.abalhate@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449353&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-363561
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes. Seules les variantes à caractère innovant sont autorisées (Ces variantes peuvent porter sur le fondant lui-même, sur le transport de celui-ci ou sur son traitement). Les modalités de leur présentation sont précisées à l'article 3-2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France. La fourniture, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport, le déchargement pour tout type de conditionnement (sauf pour les conditionnements en sac de 25 kg) de chlorure de sodium, utilisé comme fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France ayant les caractéristiques suivantes: chlorure de sodium de classe A, extra-fin ou moyen, sec ou humide (pourcentage en eau) en vrac ou par sac de 25 kg. Chlorure de sodium de classe B, moyen, sec ou humide (pourcentage en eau) par camion citerne ou en vrac. Chaque hiver la Dirif doit maintenir ses stocks à 100 % de leur capacité (environ 15 800 t pour l'ensemble de la Dirif).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 année chacune.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres d'entretien et d'intervention (CEI) dans les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé. Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum ni maximum. Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 19-aoo-fondants. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidats et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée du marché: période ferme: 12 mois, reconduction 1: 12 mois, reconduction 2: 12 mois, reconduction 3: 12 mois. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables à chaque reconduction en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). La transmission des factures se fera sous forme dématérialisée en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire est une PME le taux de l'avance est portée à 30 %. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque Centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 148-363561 (2019-07-30)

Informations complémentaires (2019-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428458
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-363561
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2019/S 176-428458 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 346 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17, rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549172
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France. La fourniture, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport, le déchargement pour tout type de conditionnement (sauf pour les conditionnements en sac de 25 kg) de chlorure de sodium, utilisé comme fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France ayant les caractéristiques suivantes: chlorure de sodium de classe A, extra-fin ou moyen, sec ou humide (pourcentage en eau) en vrac ou par sac de 25 kg. Chlorure de sodium de classe B, moyen, sec ou humide (pourcentage en eau) par camion citerne ou en vrac. chaque hiver la DIRIF doit maintenir ses stocks à 100 % de leur capacité (environ 15 800 t pour l'ensemble de la DIRIF).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Quadrimex Sels SAS
Numéro d'enregistrement national: 50835789400031
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.quadrimex.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 346 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 224-549172 (2019-11-15)

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