Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France
19-AOO-Fondants”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centres d'entretien et d'intervention (CEI) dans les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France. La fourniture, le chargement sur le...”
Description du marché
Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France. La fourniture, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport, le déchargement pour tout type de conditionnement (sauf pour les conditionnements en sac de 25 kg) de chlorure de sodium, utilisé comme fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France ayant les caractéristiques suivantes: chlorure de sodium de classe A, extra-fin ou moyen, sec ou humide (pourcentage en eau) en vrac ou par sac de 25 kg. Chlorure de sodium de classe B, moyen, sec ou humide (pourcentage en eau) par camion citerne ou en vrac. Chaque hiver la Dirif doit maintenir ses stocks à 100 % de leur capacité (environ 15 800 t pour l'ensemble de la Dirif).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 année chacune.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes. Seules les variantes à caractère innovant sont autorisées (Ces variantes peuvent...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes. Seules les variantes à caractère innovant sont autorisées (Ces variantes peuvent porter sur le fondant lui-même, sur le transport de celui-ci ou sur son traitement). Les modalités de leur présentation sont précisées à l'article 3-2 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 dûment complété et signé. Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
— une présentation des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum ni maximum. Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 19-aoo-fondants. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidats et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée du marché: période ferme: 12 mois, reconduction 1: 12 mois, reconduction 2: 12 mois, reconduction 3: 12 mois. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables à chaque reconduction en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). La transmission des factures se fera sous forme dématérialisée en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire est une PME le taux de l'avance est portée à 30 %. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque Centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 148-363561 (2019-07-30)
Informations complémentaires (2019-09-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 148-363561
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-24 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 176-428458 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meeddm
Adresse postale: 15-17, rue Olof Palme
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 346 650 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France. La fourniture, le chargement sur le...”
Description du marché
Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France. La fourniture, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport, le déchargement pour tout type de conditionnement (sauf pour les conditionnements en sac de 25 kg) de chlorure de sodium, utilisé comme fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France ayant les caractéristiques suivantes: chlorure de sodium de classe A, extra-fin ou moyen, sec ou humide (pourcentage en eau) en vrac ou par sac de 25 kg. Chlorure de sodium de classe B, moyen, sec ou humide (pourcentage en eau) par camion citerne ou en vrac. chaque hiver la DIRIF doit maintenir ses stocks à 100 % de leur capacité (environ 15 800 t pour l'ensemble de la DIRIF).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-363561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 33 071 00 223 94
Titre:
“Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex Sels SAS
Numéro d'enregistrement national: 50835789400031
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.quadrimex.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 346 650 💰
Source: OJS 2019/S 224-549172 (2019-11-15)