Fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département des Pyrénées-Atlantiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex Sels

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Numéro de référence: Fondants_Routiers
Brève description:

Fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département des Pyrénées-Atlantiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Code CPV supplémentaire: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Service opérationnel départemental du Parc — 129 avenue Jean Mermoz
Code postal: 64140
Commune postale: Billère
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559725015 📞
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23137&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-498755
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an entrera en vigueur à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions tacites. Les montants (TTC) minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés respectivement par période d'exécution à 40 000 EUR minimum et 250 000 EUR maximum. les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http://www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Fondants_Routiers). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Département des Pyrénées-Atlantiques — Hôtel du Département — DADGS — Direction juridique et de la commande publique — Mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements: non ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent: la fourniture et la livraison de fondants routiers (Chlorure de Sodium et Chlorure de Calcium) pour le Département des Pyrénées Atlantiques. Les lieux de livraison des fournitures objet de ce marché sont les suivantes: le Service Opérationnel Départemental du Parc — 129 avenue Jean Mermoz — 64140 Billère; les Unités Techniques Départementales de Pau Est Béarn, Labourd, Basse Navarre et Soule, Gaves et Soubestre et Haut Béarn, y compris leurs antennes respectives ainsi que les centres de déneigement du département des Pyrénées Atlantiques (Gourette, Artouste et La Pierre Saint Martin).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande entrera en vigueur à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions tacites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnemantale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23137&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559028993 📠
Source: OJS 2019/S 205-498755 (2019-10-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de fondants routiers pour le département des Pyrénées-Atlantiques.

Valeur totale du marché: 103 313 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047997
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-498755
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30-12:00/14:00-17:00) — tél.: +33 559114347. Missionmarches@le64.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent: la fourniture et la livraison de fondants routiers (chlorure de sodium et chlorure de calcium) pour le département des Pyrénées-Atlantiques. Les lieux de livraison des fournitures objet de ce marché sont les suivantes: le service opérationnel départemental du Parc — 129 avenue Jean Mermoz — 64140 Billère; les unités techniques départementales de Pau Est Béarn, Labourd, Basse-Navarre et Soule, Gaves et Soubestre et Haut Béarn, y compris leurs antennes respectives ainsi que les centres de déneigement du département des Pyrénées-Atlantiques (Gourette, Artouste et La Pierre Saint-Martin).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Quadrimex Sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 103 313 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 022-047997 (2020-01-29)

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