Fourniture et livraison de fondant routier

Direction interdépartementale des RTE Ouest

Fourniture et livraison de fondant routier pour le réseau de la DIR Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction interdépartementale des RTE Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Numéro de référence: ...-DIR-UDI-108
Brève description: Fourniture et livraison de fondant routier pour le réseau de la DIR Ouest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Code CPV supplémentaire: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Mayenne 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des RTE Ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre, CS 63108
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magma.smt.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427239&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199276
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Tacite reconduction. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Brest
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et la livraison de fondants routiers pour le réseau de la DIR Ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Tacite reconduction. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Laval
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Nantes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Rennes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Vannes
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les CEI du département du Finistère.

Les CEI du département de la Mayenne.

Les CEI des départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire.

Les CEI du département d'Ille-et-Vilaine.

Les CEI du département des Côtes-d'Armor.

Les CEI du département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles: les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec la nature du marché. Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— certificat de conformité aux normes et marques de qualité concernant le produit suivant: sel de déverglaçage à fournir est du chlorure de sodium (Nac1) conforme à la norme NF en 16811-1 et de la qualité suivante:

—— granularité de classe moyenne,

—— teneur en chlorure: classe A > 98 %,

—— teneur en eau: classe humide < 6 %,

—— teneur en anti-mottant: conforme à la norme, entre 3 et 125 mg/kg,

—— teneur en sulfates solubles pour limiter la dégradation des bétons: SO 4

—— densité du sel: 1,1 à 1,3 T/M3.

Le certificat original établi éventuellement dans une langue autre que le français devra être accompagné de sa traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par un organisme accrédité (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits «EA» ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 cour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-199276 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fondant routier pour le réseau de la DIR ouest.
Valeur totale du marché: 386 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des RTE ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553827
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199276
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de validité des accords-cadres est 12 mois à compter de leurs notifications. Les accords-cadres sont reconductibles tacitement dans la limite de 3 reconductions.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le District de Brest
Brève description: Fourniture et la livraison de fondants routiers pour le réseau de la DIR ouest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Timab Produits Industriels SAS
Numéro d'enregistrement national: 43033840000020
Adresse postale: 57 boulevard Jules Verger
Commune postale: Dinard
Code postal: 35800
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.timab.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 116 750 EUR 💰
56 550 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Rock SAS
Numéro d'enregistrement national: 424731175000057
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn, BP 1258
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.rock.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 119 525 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 42473175000057
Valeur totale du marché: 93 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 226-553827 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 505 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564043
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Accords-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de validité des accords-cadre est de 12 mois à compter de leurs notifications. Les accords-cadre sont reconductibles tacitement dans la limite de 3 reconductions.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le District de Nantes.
Fourniture et livraison de fondants routiers pour le District de Vannes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Quadrimex Sels SAS
Numéro d'enregistrement national: 50835789400031
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490725050 📞
Courrier électronique: contact@quadrimex-sels.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.quadrimex-sels.com 🌏
Valeur totale du marché: 70 215 EUR 💰
67 290 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 230-564043 (2019-11-26)

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