Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondant routier
...-DIR-UDI-108
Produits/services: Sel et chlorure de sodium pur📦
Brève description: Fourniture et livraison de fondant routier pour le réseau de la DIR Ouest.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Brest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les CEI du département du Finistère.
Description du marché: Fourniture et la livraison de fondants routiers pour le réseau de la DIR Ouest.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Tacite reconduction. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire...”
Informations complémentaires
Tacite reconduction. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les CEI du département de la Mayenne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les CEI des départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les CEI du département d'Ille-et-Vilaine.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les CEI du département des Côtes-d'Armor.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Vannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les CEI du département du Morbihan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles: les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec la nature du marché. Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— certificat de conformité aux normes et marques de qualité concernant le produit suivant: sel de déverglaçage à fournir est du chlorure de sodium (Nac1) conforme à la norme NF en 16811-1 et de la qualité suivante:
—— granularité de classe moyenne,
—— teneur en chlorure: classe A > 98 %,
—— teneur en eau: classe humide < 6 %,
—— teneur en anti-mottant: conforme à la norme, entre 3 et 125 mg/kg,
—— teneur en sulfates solubles pour limiter la dégradation des bétons: SO 4 < 3 % de la masse sèche,
—— densité du sel: 1,1 à 1,3 T/M3.
Le certificat original établi éventuellement dans une langue autre que le français devra être accompagné de sa traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par un organisme accrédité (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits «EA» ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 cour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 cour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 084-199276 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale des RTE ouest
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondant routier
Brève description: Fourniture et livraison de fondant routier pour le réseau de la DIR ouest.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386 075 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le District de Brest
Description
Description du marché: Fourniture et la livraison de fondants routiers pour le réseau de la DIR ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-199276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DIR-UDI-111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Brest
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Timab Produits Industriels SAS
Numéro d'enregistrement national: 43033840000020
Adresse postale: 57 boulevard Jules Verger
Commune postale: Dinard
Code postal: 35800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.timab.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 750 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DIR-UDI-112
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Laval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 550 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DIR-UDI-114
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Rennes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock SAS
Numéro d'enregistrement national: 424731175000057
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn, BP 1258
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.rock.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 525 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DIR-UDI-115
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le district de Saint-Brieuc
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 42473175000057
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 266 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 250 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de validité des accords-cadres est 12 mois à compter de leurs notifications. Les...”
Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de validité des accords-cadres est 12 mois à compter de leurs notifications. Les accords-cadres sont reconductibles tacitement dans la limite de 3 reconductions.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2019/S 226-553827 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 505 💰
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le District de Nantes.
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le District de Vannes
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-DIR-UDI-113
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers district de Nantes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex Sels SAS
Numéro d'enregistrement national: 50835789400031
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490725050📞
Courrier électronique: contact@quadrimex-sels.com📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.quadrimex-sels.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 183 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 215 💰
Numéro de contrat: 2019-DIR-UDI-116
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers district de Vannes
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 183 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 290 💰
“Accords-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de validité des accords-cadre est de 12 mois à compter de leurs notifications. Les...”
Accords-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de validité des accords-cadre est de 12 mois à compter de leurs notifications. Les accords-cadre sont reconductibles tacitement dans la limite de 3 reconductions.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 230-564043 (2019-11-26)