Fourniture et livraison de dotations vestimentaires et EPI

Commune de Fontenay-aux-Roses

Lot 1 — équipement de protection individuelle pour tous les services, montant minimal: sans, montant maximal: 40 000 EUR HT. Lot 2 — vêtement de travail pour divers secteurs d'activités, montant minimal: sans, montant maximal: 40 000 EUR HT, lot 3 — vêtement des agents de la police municipale et ASVP, montant minimal: sans, montant maximal: 15 000 EUR HT. Lot 4 — équipement de protection individuelle pour le CCAS, montant minimal: sans, montant maximal: 5 000 EUR HT. Lot 5 — vêtement de travail pour divers secteurs d'activités du CCAS, montant minimal: sans, montant maximal: 5 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OP maintenance
• Sentinel

Qui ?

• Commune de Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 19m17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-aux-roses.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594219
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Équipement de protection individuelle pour tous les services de la ville
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché à prix unitaire, montant minimal: sans, montant maximal: 40 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Vêtement de travail pour divers secteurs d'activités de la ville
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtement des agents de la police municipale et ASVP
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché à prix unitaire, montant minimal: sans, montant maximal: 15 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipement de protection individuelle pour le CCAS
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché à prix unitaire, montant minimal: sans, montant maximal: 5 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtement de travail pour divers secteurs d'activités du CCAS
Numéro du lot: 5
Brève description: Marché a prix unitaire, montant minimal: sans, montant maximal: 5 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920032600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 242-594219 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — équipement de protection individuelle pour tous les services, montant minimum: sans, montant maximum: 40 000 EUR HT; — lot 2 — vêtement de travail pour divers secteurs d'activités, montant minimum: sans, montant maximum: 40 000 EUR HT; — lot 3 — vêtement des agents de la police municipale et ASVP, montant minimum: sans, montant maximum: 15 000 EUR HT; — lot 4 — équipement de protection individuelle pour le CCAS, montant minimum: sans, montant maximum: 5 000 EUR HT; — lot 5 — vêtement de travail pour divers secteurs d'activités du CCAS, montant minimum: sans, montant maximum: 5 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123447
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594219
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — équipement de protection individuelle pour tous les services, montant minimum: sans, montant maximum: 40 000 EUR HT;

— lot 2 — vêtement de travail pour divers secteurs d'activités, montant minimum: sans, montant maximum: 40 000 EUR HT;

— lot 3 — vêtement des agents de la police municipale et ASVP, montant minimum: sans, montant maximum: 15 000 EUR HT;

— lot 4 — équipement de protection individuelle pour le CCAS, montant minimum: sans, montant maximum: 5 000 EUR HT;

— lot 5 — vêtement de travail pour divers secteurs d'activités du CCAS, montant minimum: sans, montant maximum: 5 000 EUR HT.

Marché à prix unitaire, montant minimum: sans, montant maximum: 40 000 EUR HT.

Marché à prix unitaire montant, minimum: sans, montant maximum: 40 000 EUR HT.

Marché a prix unitaire, montant minimum: sans, montant maximum: 15 000 EUR HT.

Marché à prix unitaire, montant minimum: sans, montant maximum: 5 000 EUR HT.

Marché a prix unitaire, montant minimum: sans, montant maximum: 5 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: OP Maintenance
Adresse postale: 9 rue du Rapporteur, ZI des Béthunes
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Adresse postale: 9 rue du Rapporteur, Zi des Béthunes
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 052-123447 (2020-03-11)

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