Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables pour les besoins des multi-accueils de la direction de la petite enfance

Ville de Nantes

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi-accueils municipaux de la Ville de Nantes.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans seuil minimum, avec seuil maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché sera conclu sans seuil minimum, avec seuil maximum fixé fixé à 999 999 EUR HT sur la durée totale du marché.
Ce seuil maximum ne constitue pas une estimation du marché.
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.1. 2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins pour bébés › Langes jetables
• Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2019-11-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Numéro de référence: COUCHES-2019
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi-accueils municipaux de la Ville de Nantes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans seuil minimum, avec seuil maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera conclu sans seuil minimum, avec seuil maximum fixé fixé à 999 999 EUR HT sur la durée totale du marché. Ce seuil maximum ne constitue pas une estimation du marché. L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.1. 2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Code CPV supplémentaire: Couches en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-470869
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Afin de permettre d'apprécier la valeur qualitative de l'offre — critères qualitatifs (cf. article 5 du règlement de la consultation), les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants la liste et les modalités de remise exposées dans le dossier de consultation. Les échantillons seront déposés impérativement le jour de la limite de remise des offres (indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence), à partir de 9:00 et avant 11:00, et indépendamment de l'offre financière, aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation à télécharger sur le site: https://marchespublics.nantesmetropole.fr En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt: Estelle Talhouarn — Tél.: +33 240415120 — estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est-à-dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi-accueils municipaux de la Ville de Nantes.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans seuil minimum, avec seuil maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le marché sera conclu sans seuil minimum, avec seuil maximum fixé fixé à 999 999 EUR HT sur la durée totale du marché.

Ce seuil maximum ne constitue pas une estimation du marché.

L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.1. 2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans.

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi accueils municipaux de la Ville de Nantes.

Le marché sera conclu sans seuil minimum, avec seuil maximum fixé fixé à 999 999 euro ht sur la durée totale du marché.

L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.1.2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les échantillons seront déposés impérativement le jour de la limite de remise des offres (indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence), à partir de 9:00 et avant 11:00, et indépendamment de l'offre financière, aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation à télécharger sur le site: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt:

Estelle Talhouarn — Tél.: +33 240415120 — estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr

Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est-à-dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 194-470869 (2019-10-03)

Informations complémentaires (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi-accueils municipaux de la Ville de Nantes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans seuil minimum, avec seuil maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera conclu sans seuil minimum, avec seuil maximum fixé fixé à 999 999 EUR HT sur la durée totale du marché. Ce seuil maximum ne constitue pas une estimation du marché. L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.1.2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Langes jetables 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527613
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-470869
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2019/S 215-527613 (2019-11-05)

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