Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi-accueils municipaux de la Ville de Nantes.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans seuil minimum, avec seuil maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché sera conclu sans seuil minimum, avec seuil maximum fixé fixé à 999 999 EUR HT sur la durée totale du marché.
Ce seuil maximum ne constitue pas une estimation du marché.
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.1. 2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Avis de marché (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Numéro de référence: COUCHES-2019
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi-accueils municipaux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi-accueils municipaux de la Ville de Nantes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier📦
Code CPV supplémentaire: Couches en papier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-470869
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Afin de permettre d'apprécier la valeur qualitative de l'offre — critères qualitatifs (cf. article 5 du règlement de la consultation), les candidats devront...”
Afin de permettre d'apprécier la valeur qualitative de l'offre — critères qualitatifs (cf. article 5 du règlement de la consultation), les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants la liste et les modalités de remise exposées dans le dossier de consultation.
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Source: OJS 2019/S 194-470869 (2019-10-03)
Informations complémentaires (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi-accueils municipaux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi-accueils municipaux de la Ville de Nantes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans seuil minimum, avec seuil maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera conclu sans seuil minimum, avec seuil maximum fixé fixé à 999 999 EUR HT sur la durée totale du marché. Ce seuil maximum ne constitue pas une estimation du marché. L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.1.2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans.
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Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Langes jetables📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527613
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-470869
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2019/S 215-527613 (2019-11-05)