Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi-accueils municipaux de la Ville de Nantes.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans seuil minimum, avec seuil maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché sera conclu sans seuil minimum, avec seuil maximum fixé fixé à 999 999 EUR HT sur la durée totale du marché.
Ce seuil maximum ne constitue pas une estimation du marché.
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.1. 2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables pour les besoins des multi-accueils de la direction de la petite enfance
COUCHES-2019”
Produits/services: Couches en papier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi-accueils municipaux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi-accueils municipaux de la Ville de Nantes.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans seuil minimum, avec seuil maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché sera conclu sans seuil minimum, avec seuil maximum fixé fixé à 999 999 EUR HT sur la durée totale du marché.
Ce seuil maximum ne constitue pas une estimation du marché.
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.1. 2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Produits/services supplémentaires: Langes jetables📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi accueils municipaux...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi accueils municipaux de la Ville de Nantes.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans seuil minimum, avec seuil maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché sera conclu sans seuil minimum, avec seuil maximum fixé fixé à 999 999 euro ht sur la durée totale du marché.
Ce seuil maximum ne constitue pas une estimation du marché.
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.1.2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Afin de permettre d'apprécier la valeur qualitative de l'offre — critères qualitatifs (cf. article 5 du règlement de la consultation), les candidats devront...”
Afin de permettre d'apprécier la valeur qualitative de l'offre — critères qualitatifs (cf. article 5 du règlement de la consultation), les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants la liste et les modalités de remise exposées dans le dossier de consultation.
Les échantillons seront déposés impérativement le jour de la limite de remise des offres (indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence), à partir de 9:00 et avant 11:00, et indépendamment de l'offre financière, aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation à télécharger sur le site: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt:
Estelle Talhouarn — Tél.: +33 240415120 — estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est-à-dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 194-470869 (2019-10-03)
Informations complémentaires (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables pour les besoins des multi-accueils de la Direction de la Petite Enfance
COUCHES-2019”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi-accueils municipaux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pédiatriques jetables pour les enfants accueillis dans les multi-accueils municipaux de la Ville de Nantes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans seuil minimum, avec seuil maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera conclu sans seuil minimum, avec seuil maximum fixé fixé à 999 999 EUR HT sur la durée totale du marché. Ce seuil maximum ne constitue pas une estimation du marché. L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.1.2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 194-470869
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 215-527613 (2019-11-05)