Cet accord cadre concerne l'acquisition et la livraison de conteneurs semi enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du verre recyclable et des emballages recyclables sur le territoire de la Communauté de communes du Haut-Chablais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Haut-Chablais
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Adresse postale: 18 route de l'Église
Commune postale: Le Biot
Code postal: 74430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450721454📞
Courrier électronique: info@hautchablais.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cc-hautchablais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs semi enterrés
19decf19
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Cet accord cadre concerne l'acquisition et la livraison de conteneurs semi enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du verre recyclable et des...”
Brève description
Cet accord cadre concerne l'acquisition et la livraison de conteneurs semi enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du verre recyclable et des emballages recyclables sur le territoire de la Communauté de communes du Haut-Chablais.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Haut Chablais 74430 — Le Biot.
Description du marché:
“Cet accord cadre concerne l'acquisition et la livraison de conteneurs semi enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du verre recyclable et des...”
Description du marché
Cet accord cadre concerne l'acquisition et la livraison de conteneurs semi enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du verre recyclable et des emballages recyclables sur le territoire de la Communauté de communes du Haut-Chablais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période d'une année.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir le CCTP.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres. Le paiement des prestations sera fait...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Biot.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable en 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble:
— avant la signature du contrat, un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
— un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
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Source: OJS 2019/S 169-412434 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne l'acquisition et la livraison de conteneurs semi enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du verre recyclable et des...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne l'acquisition et la livraison de conteneurs semi enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du verre recyclable et des emballages recyclables sur le territoire de la communauté de communes du Haut-Chablais.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 644 648 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Haut-Chablais, 74430 Le Biot.
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne l'acquisition et la livraison de conteneurs semi enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du verre recyclable et des...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne l'acquisition et la livraison de conteneurs semi enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du verre recyclable et des emballages recyclables sur le territoire de la Communauté de communes du Haut-Chablais.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-412434
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Temaco13
Adresse postale: Parc de la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 644 648 💰
Source: OJS 2019/S 239-586417 (2019-12-09)