Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives

Auray Quiberon Terre Atlantique

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives, et en particulier sur:
— la fourniture du conteneur, composé de l'ensemble des éléments mentionnés au CCTP,
— la livraison puis la pose du conteneur en lien avec l'entreprise chargée du terrassement (terrassement hors présent accord-cadre),
— la mise en service et la participation aux opérations d'admission.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECOBA

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-03-12	Informations complémentaires
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: AQTA_FORM_2019_02
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives, et en particulier sur: — la fourniture du conteneur, composé de l'ensemble des éléments mentionnés au CCTP, — la livraison puis la pose du conteneur en lien avec l'entreprise chargée du terrassement (terrassement hors présent accord-cadre), — la mise en service et la participation aux opérations d'admission. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70 447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-109773
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture du conteneur, composé de l'ensemble des éléments mentionnés au CCTP,

— la livraison puis la pose du conteneur en lien avec l'entreprise chargée du terrassement (terrassement hors présent accord-cadre),

— la mise en service et la participation aux opérations d'admission.

L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.

Valeur totale estimée: 492 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 12 mois, dans les limites suivantes:

— montant minimum: pas de montant minimum,

— montant maximum: 123 000 EUR HT.

En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes:

Valeur estimée hors TVA: 492 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, 3 fois, par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La décision de reconduction est adressée au titulaire au minimum 2 mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception.

Informations complémentaires:

Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de livraison indiqué dans chaque bon de commande, étant précisé que l'accord-cadre couvre le territoire continental de la Communauté de communes (hors communes insulaires de Houat et Hoëdic).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre).

En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; listés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Toutefois, conformément à l'article 55 II 2

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rue du Danemark, 56 400 Auray.
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Accord-cadre de fournitures s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles 25 I 1

Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.

Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le 1

En vertu de l'article 40 de la loi du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29.3.2013.

Le financement se fera sur les fonds propres de la communauté de communes.

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

En application de l'article 48 du décret n

Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 45 V du décret n

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 142 du décret no 2016-360 du 25.3.2016
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 048-109773 (2019-03-06)

Informations complémentaires (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives, et en particulier sur: — la fourniture du conteneur, composé de l'ensemble des éléments mentionnés au CCTP, — la livraison puis la pose du conteneur en lien avec l'entreprise chargée du terrassement (terrassement hors présent accord-cadre), — la mise en service et la participation aux opérations d'admission. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane — rue du Danemark — BP 70447

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119444
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-109773
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 12.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en service et la participation aux opérations d'admission. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.

Source: OJS 2019/S 052-119444 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013395
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, 3 fois, par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 12 mois, dans les limites suivantes:

— montant minimal: pas de montant minimal,

— montant maximal: 123 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Ecoba
Adresse postale: 4 chemin du Lyonnais
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 492 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au montant maximal sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 48 mois si l'accord-cadre est reconduit. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 008-013395 (2020-01-08)

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