Fourniture et livraison de consommables informatiques, de papier de bureau, de papier d'imprimerie, d'enveloppes et de timbres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 880 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de consommables informatiques, de papier de bureau, de papier d'imprimerie, d'enveloppes et de timbres”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de consommables informatiques, de papier de bureau, de papier d'imprimerie, d'enveloppes et de timbres. Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Fourniture et livraison de consommables informatiques, de papier de bureau, de papier d'imprimerie, d'enveloppes et de timbres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 880 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Consommables pour impression.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité: les caractéristiques techniques des références notamment par le biais des fiches techniques et la qualité des échantillons.”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité: les moyens mis en œuvre en précisant les modalités en cas de rupture de stock, pour respecter les délais contractuels. Logistique et accompagnement SAV.”
Critère de qualité (nom)
Qualité: les moyens mis en œuvre en précisant les modalités en cas de rupture de stock, pour respecter les délais contractuels. Logistique et accompagnement SAV.
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Critère de qualité (pondération): 14.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité: mise à disposition du site de commande: par rapport à sa fonctionnalité, son ergonomie, le suivi des commandes.”
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“Papier photocopieur 80 g A4 et A3, autre papier repro imprimerie, papier Offset non couché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité: les caractéristiques techniques notamment par le biais des fiches techniques, des tests qualité des échantillons”
Critère de qualité (nom):
“Qualité: mise à disposition du site de commande: par rapport à sa fonctionnalité, son ergonomie, le suivi des commandes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Papiers couchés, autocopiants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité: les moyens mis en œuvre en précisant les modalités en cas de rupture de stock, pour respecter les délais contractuels.Logistique et accompagnement SAV.”
Critère de qualité (nom)
Qualité: les moyens mis en œuvre en précisant les modalités en cas de rupture de stock, pour respecter les délais contractuels.Logistique et accompagnement SAV.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Papiers traceurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité: mes moyens mis en œuvre en précisant les modalités en cas de rupture de stock, pour respecter les délais contractuels. Logistique et accompagnement SAV.”
Critère de qualité (nom)
Qualité: mes moyens mis en œuvre en précisant les modalités en cas de rupture de stock, pour respecter les délais contractuels. Logistique et accompagnement SAV.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché: Enveloppes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs📦
Description du marché: Timbres et tampons automatiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité: les caractéristiques techniques des références notamment par le biais de la fiche technique et la qualité des échantillons”
Critère de qualité (nom):
“Qualité: moyens mis en œuvre en précisant les modalités mises en œuvre en cas de rupture de stock, la logistique, les moyens mis en œuvre pour respecter les...”
Critère de qualité (nom)
Qualité: moyens mis en œuvre en précisant les modalités mises en œuvre en cas de rupture de stock, la logistique, les moyens mis en œuvre pour respecter les délais contractuels. L'accompagnement SAV
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestation de pouvoir engager...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestation de pouvoir engager l'entreprise jointe au présent dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons et approvisionnements effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: lot échantillons 1: les échantillons demandés concernent les produits suivants: imprimante laser n/b HP: P3015 — Laserjet 500 MFP M525 = référence cartouche: CE255 x (1 unité) Divers: DVD-R 16x 4.7 Gb (1 unité) Aérosol dépoussiérant informatique gaz sec (1 unité). 2 Le candidat fournira 5 ramettes de feuilles pour chacun des formats pour les papiers 80 g 100 % recyclés format A3 et A4. Le candidat fournira 50 formats A4 de chacune des références proposées dans le BPU (uniquement autre papier reprographie pour l'imprimerie). 3 Le candidat fournira 5 ramettes de feuilles pour chacun des formats pour les papiers 80 g 100 % recyclés format A3 et A4. Le candidat fournira 50 formats A4 de chacune des références proposées dans le BPU. Pour les autocopiants: un bloc complet comprenant les 6 feuillets 4. Le candidat fournira obligatoirement en échantillon 10 formats A4 de chacune des références proposées, un échantillon de chacun des modèles de mandrins utilisés. Le candidat fournira 50.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 018-037846 (2019-01-22)
Informations complémentaires (2019-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de consommables informatiques, de papier de bureau, de papier d'imprimerie, d'enveloppes et de timbres.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 018-037846
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-05 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
Bordereau de prix unitaire du lot 2 a été modifié (cf. DCE mégalis).
Source: OJS 2019/S 035-078687 (2019-02-14)