La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de composteurs pour jardins et pied d'immeubles, de leurs pièces détachées, et de seaux de précollecte des déchets organiques. Ces composteurs et seaux seront ensuite mis à disposition des usagers de Limoges Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de composteurs, de leurs pièces détachées et de seaux de précollecte
2019-F-147-00-01-00”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de composteurs pour jardins et pied d'immeubles, de leurs pièces détachées, et de seaux de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de composteurs pour jardins et pied d'immeubles, de leurs pièces détachées, et de seaux de précollecte des déchets organiques. Ces composteurs et seaux seront ensuite mis à disposition des usagers de Limoges Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de composteurs d'environ 300 l et de leurs pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de composteurs pour jardins et pied d'immeubles, de leurs pièces détachées, et de seaux de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de composteurs pour jardins et pied d'immeubles, de leurs pièces détachées, et de seaux de précollecte des déchets organiques. Ces composteurs et seaux seront ensuite mis à disposition des usagers de Limoges Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire (à bons de commande sans mini ni maxi) art. R. 2124-2 et R. 2161-16 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire (à bons de commande sans mini ni maxi) art. R. 2124-2 et R. 2161-16 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La décomposition de la valeur technique est énoncée dans le règlement de consultation.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter de sa date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de composteurs d'environ 500 l et de leurs pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de composteurs d'environ 800 l et de leurs pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
“Fourniture et livraison de seaux de pré-collecte des déchets organiques d'environ 10 litres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique du 1.4.2019:
— lettre de candidature (Dc1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisés au cours de 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration du candidat.
La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement,...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Financement sur budget de Limoges Métropole — communauté urbaine.
Rémunération selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et de l'article R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les critères de sélection relatifs à la candidature sont:
— garanties...”
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les critères de sélection relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les conditions d'exécution du marché ne comportent pas d'éléments à caractère social.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ et la transmission du pli électronique sera également réalisée uniquement via ce site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 104-251439 (2019-05-27)