Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de collecte des déchets

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de collecte des déchets 4 Lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Sulo France

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: M14-19 Edm
Brève description:

Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de collecte des déchets 4 Lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Conteneurs à déchets 📦
Services d'installation de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or
Adresse postale: 300 avenue Jacqueline Auriol zone aéroportuaire, CS 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467123500 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078265
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois en application des dispositions de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes pour les lots 1, 2 et 3, dans les limites fixées dans l'article 2.3 du CCTP.La variante devra être actée sur un acte d'engagement différent de la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de collecte des déchets.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. À l'issue de cette période, et sauf dénonciation expresse de l'administration 2 mois avant l'échéance, le marché est renouvelable par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de colonnes de collecte mobiles métalliques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de colonnes de collecte mobiles métalliques.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes aériennes bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de colonnes aériennes bois.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes enterrées
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et livraison de colonnes enterrées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,

L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté selon RC.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm) selon RC.

Capacité technique et professionnelle: Selon RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des fournitures proposées.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de fabrication.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix (livraison comprise).
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de collecte des déchets.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 035-078265 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de collecte des déchets — 4 lots.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Adresse postale: 300 avenue Jacqueline Auriol, Zone Aéroportuaire, CS 700 40

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206190
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078265
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois en application des dispositions de l'article 58 du décret n La variante devra être actée sur un acte d'engagement différent de la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché

Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois en application des dispositions de l'article 58 du décret n

La variante devra être actée sur un acte d'engagement différent de la solution de base.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des fournitures proposées
Délai de livraison et de fabrication
Critère de coût (nom): Prix (livraison comprise)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Astech
Adresse postale: ZAC Espale, 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
Source: OJS 2019/S 086-206190 (2019-05-02)

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