Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de collecte des déchets
M14-19 Edm”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de collecte des déchets 4 Lots.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de collecte des déchets.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des fournitures proposées.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de fabrication.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix (livraison comprise).
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. À l'issue de cette période, et sauf dénonciation expresse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. À l'issue de cette période, et sauf dénonciation expresse de l'administration 2 mois avant l'échéance, le marché est renouvelable par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois en application des dispositions de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois en application des dispositions de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes pour les lots 1, 2 et 3, dans les limites fixées dans l'article 2.3 du CCTP.La variante devra être actée sur un acte d'engagement différent de la solution de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes de collecte mobiles métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Description du marché: Fourniture de colonnes de collecte mobiles métalliques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de colonnes aériennes bois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de colonnes enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de conteneurs en métal📦
Description du marché: Fourniture et livraison de colonnes enterrées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,
L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté selon RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm) selon RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Selon RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de collecte des déchets.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 035-078265 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Adresse postale: 300 avenue Jacqueline Auriol, Zone Aéroportuaire, CS 700 40
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de collecte des déchets — 4 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des fournitures proposées
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de fabrication
Critère de coût (nom): Prix (livraison comprise)
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois en application des dispositions de l'article 58 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il est...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois en application des dispositions de l'article 58 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes pour les lots 1, 2 et 3, dans les limites fixées dans l'article 2.3 du CCTP.
La variante devra être actée sur un acte d'engagement différent de la solution de base.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de colonnes de collecte mobiles métalliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et livraison de colonnes enterrées
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: ZAC Espale, 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 086-206190 (2019-05-02)