Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de chaux vive pour le traitement des boues d'épuration
19FF004”
Produits/services: Chaux📦
Brève description: Fourniture et livraison de chaux vive pour le traitement des boues d'épuration.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chaux📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de chaux vive pour le traitement des boues d'épuration.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect des caractéristiques du produit et meilleurs caractéristiques chimiques possibles”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en œuvre pour respecter les délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour réduire ou limiter l'impact carbone lors de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix en tonne de produit commercial livré sur site
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 reconduction du 1.1.2023 au 31.12.2023.”
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — seule l'offre retenue donnera lieu à...”
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strabourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-323396 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 612 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F20007
Titre: Fourniture et livraison de chaux vive pour le traitement des boues d'épuration
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Hans G Hauri KG
Adresse postale: Bergstrasse 114
Commune postale: Botzingen
Code postal: 79268
Pays: France 🇫🇷
Région: Baden-Württemberg 🏙️
URL: http://www.hauri.de🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 612 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum ni maximum. Durée de l'accord-cadre: début: 1.1.2020 au 31.12.2020. Ce marché peut faire l'objet de...”
Accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum ni maximum. Durée de l'accord-cadre: début: 1.1.2020 au 31.12.2020. Ce marché peut faire l'objet de reconduction: oui première reconduction: 1.1.2021 au 31.12.2021, deuxième reconduction: 1.1.2022 au 31.12.2022, troisième reconduction: 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 003-002994 (2020-01-02)