Dépôt électronique obligatoire. Forme: accord-cadre mono-attributaire et non alloti car il ne permet pas l'identification de prestations distinctes en application de l'article L. 2113-11 du CCP. Il est conclu à prix unitaires uniquement et sera exécuté bon de commande par bon de commande. Sans minimum ni maximum mais estimé à 50 000 EUR annuel. Il ne comprend aucune tranche et variante obligatoire. Les variantes facultatives sont autorisées sous réserve que le candidat ait répondu à la solution de base, le candidat pourra présenter des propositions supplémentaires, et ce à condition qu'il s'agisse de propositions au moins aussi performantes que celles de l'accord-cadre. Lorsque le candidat proposera des variantes, il précisera obligatoirement dans l'acte d'engagement, les répercussions sur les prix unitaires et fournira un état comparatif détaillé précisant les différences de coût entre la solution de base et lesdites variantes.
Questions: le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par voie dématérialisée sur la PLACE ou par courriel à l'adresse:
marches-publics@quaibranly.fr en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Seule la date de réception par le musée fait foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone.
Modifications le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Régularisation: la procédure applicable implique l'absence de négociations. En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, des irrégularités mineures dans l'offre d'un candidat n'entraîneront pas automatiquement son exclusion. La régularisation des seules offres irrégulières, c'est-à-dire ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, pourra être demandée aux candidats entre la remise des offres et l'attribution. La régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles d'une offre, et ne concerne pas les offres inappropriées, inacceptables, anormalement basses ou remises sous format papier.
Candidatures: les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications professionnelles,
— adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains,
— adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Offres pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères d'attribution pondérés de la façon suivante:
— 60 % pour le prix noté sur la base d'un DQE,
— 40 % pour la valeur technique,
— 20 % nombre, diversité et exhaustivité des enseignes et des activités proposées,
— 10 % modalités pratiques d'utilisation (physique et/ou en ligne-internet, contrôle de la dépense au centime près, etc.),
— 10 % méthodologie, pour le respect des délais énoncés dans l'acte d'engagement et dans chaque bon de commande.