Fourniture et livraison de balais mécaniques pour balayeuses et désherbeuses — programme 2019-2023
Ville de Rennes
Sont aussi demandées, en sus de la fourniture et de la livraison de balais mécaniques, un certain nombre de prestations et exigences (détaillées au sein du CCTP), constituant le service «après-vente»:
— modalités et conditions de reprise des balais non utilisés,
— garantie des marchandises livrées,
— formations à dispenser à destination de futurs utilisateurs des balais,
— assistance technique et veille technologique,
— reprise des balais usagés.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais 📦
Code CPV supplémentaire: Balais 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: dvpf@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621840 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124045
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes, 35000 Rennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 054-124045 (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais
Brève description:
Sont aussi demandées, en sus de la fourniture et de la livraison de balais mécaniques, un certain nombre de prestations et exigences (détaillées au sein du CCTP), constituant le service «après-vente»:
— modalités et conditions de reprise des balais non utilisés,
— garantie des marchandises livrées,
— formations à dispenser à destination de futurs utilisateurs des balais,
— assistance technique et veille technologique,
— reprise des balais usagés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais 📦
Code CPV supplémentaire: Balais 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: dvpf@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621840 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124045
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Échantillons exigés: afin de permettre la comparaison des produits, le candidat devra accompagner son offre de l'intégralité des échantillons tel que décrits au règlement de consultation.
Pour toute question d'ordre administratif, veuillez contacter Hélène Lemaire au +33 223622390 ou pisu-dv@rennesmetropole.fr
Pour toute question d'ordre technique, merci de vous rendre sur la plate-forme Mégalis.
Numéro de la consultation: 19206001_ao.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sont aussi demandées, en sus de la fourniture et de la livraison de balais mécaniques, un certain nombre de prestations et exigences (détaillées au sein du CCTP), constituant le service «après-vente»:
— modalités et conditions de reprise des balais non utilisés,
— garantie des marchandises livrées,
— formations à dispenser à destination de futurs utilisateurs des balais,
— assistance technique et veille technologique,
— reprise des balais usagés.
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 120 000,00 EUR.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes, 35000 Rennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
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Échantillons exigés: afin de permettre la comparaison des produits, le candidat devra accompagner son offre de l'intégralité des échantillons tel que décrits au règlement de consultation.
Pour toute question d'ordre administratif, veuillez contacter Hélène Lemaire au +33 223622390 ou pisu-dv@rennesmetropole.fr
Pour toute question d'ordre technique, merci de vous rendre sur la plate-forme Mégalis.
Numéro de la consultation: 19206001_ao.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 054-124045 (2019-03-13)
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