Fourniture et livraison de bacs roulants, pièces détachées et accessoires avec reprise et recyclage des bacs usagés

Communauté de communes Pays de Conches

La Communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont été émises. L'une d'entre elles concerne la conteneurisation des collectes en porte à porte, à la fois pour les OMR et les RSHV, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.
Un phasage en 3 temps est prévu: une première dotation pour les communes de Conches et la Bonneville, puis les 2 années suivantes, une extension à l'ensemble des 25 autres communes. Les volumes de bacs choisis prennent en compte la diminution des fréquences de collecte ainsi que l'extension des consignes de tri à l'horizon 2021.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
2019-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Envt 2019 02/Ao
Brève description:
La Communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont été émises. L'une d'entre elles concerne la conteneurisation des collectes en porte à porte, à la fois pour les OMR et les RSHV, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes. Un phasage en 3 temps est prévu: une première dotation pour les communes de Conches et la Bonneville, puis les 2 années suivantes, une extension à l'ensemble des 25 autres communes. Les volumes de bacs choisis prennent en compte la diminution des fréquences de collecte ainsi que l'extension des consignes de tri à l'horizon 2021. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pays de Conches
Adresse postale: Impasse de l'Hôtel de Ville
Code postal: 27190
Commune postale: Conches
Contact
Adresse Internet: https://www.conches-en-ouche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 232306002 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066487
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres et de pouvoir noter le critère qualité des bacs, les candidats fourniront un échantillon selon les dispositions suivantes: — chaque candidat devra fournir un bac roulant de 120 l, avec une cuve grise et un couvercle jaune. Un couvercle de couleur grenat sera également remis (si le candidat n'est pas en mesure de fournir cette couleur, il fournira alors un couvercle vert foncé ou gris sombre). La fourniture et la livraison des échantillons sera entièrement à la charge du candidat. Lieu de livraison: bureaux administratifs des services techniques — 14 rue Jacques Villon — 27190 Conches-en-Ouche. Contact impératif avant livraison: Mme Pasco-Delarbre Tél.: +33 232300454. Ceux-ci seront conservés par la Communauté de communes à l'issue de la procédure. Numéro de la consultation: 2019-envt 02-00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont été émises. L'une d'entre elles concerne la conteneurisation des collectes en porte à porte, à la fois pour les OMR et les RSHV, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.
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Un phasage en 3 temps est prévu: une première dotation pour les communes de Conches et la Bonneville, puis les 2 années suivantes, une extension à l'ensemble des 25 autres communes. Les volumes de bacs choisis prennent en compte la diminution des fréquences de collecte ainsi que l'extension des consignes de tri à l'horizon 2021.
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DCc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24270027600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres et de pouvoir noter le critère qualité des bacs, les candidats fourniront un échantillon selon les dispositions suivantes:
— chaque candidat devra fournir un bac roulant de 120 l, avec une cuve grise et un couvercle jaune. Un couvercle de couleur grenat sera également remis (si le candidat n'est pas en mesure de fournir cette couleur, il fournira alors un couvercle vert foncé ou gris sombre).
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La fourniture et la livraison des échantillons sera entièrement à la charge du candidat.
Lieu de livraison: bureaux administratifs des services techniques — 14 rue Jacques Villon — 27190 Conches-en-Ouche. Contact impératif avant livraison: Mme Pasco-Delarbre
Tél.: +33 232300454. Ceux-ci seront conservés par la Communauté de communes à l'issue de la procédure. Numéro de la consultation: 2019-envt 02-00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 030-066487 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont été émises. L'une d'entre elles concerne la conteneurisation des collectes en porte à porte, à la fois pour les OMR et les RSHV, sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Un phasage en 3 temps est prévu: une première dotation pour les communes de Conches et la Bonneville, puis les 2 années suivantes, une extension à l'ensemble des 25 autres communes. Les volumes de bacs choisis prennent en compte la diminution des fréquences de collecte ainsi que l'extension des consignes de tri à l'horizon 2021. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Conches

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-258670
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066487
Numéro JO-S: 106

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 106-258670 (2019-06-03)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
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