La Communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont été émises. L'une d'entre elles concerne la conteneurisation des collectes en porte à porte, à la fois pour les OMR et les RSHV, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.
Un phasage en 3 temps est prévu: une première dotation pour les communes de Conches et la Bonneville, puis les 2 années suivantes, une extension à l'ensemble des 25 autres communes. Les volumes de bacs choisis prennent en compte la diminution des fréquences de collecte ainsi que l'extension des consignes de tri à l'horizon 2021.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de bacs roulants, pièces détachées et accessoires avec reprise et recyclage des bacs usagés
Envt 2019 02/Ao”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La Communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont...”
Brève description
La Communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont été émises. L'une d'entre elles concerne la conteneurisation des collectes en porte à porte, à la fois pour les OMR et les RSHV, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.
Un phasage en 3 temps est prévu: une première dotation pour les communes de Conches et la Bonneville, puis les 2 années suivantes, une extension à l'ensemble des 25 autres communes. Les volumes de bacs choisis prennent en compte la diminution des fréquences de collecte ainsi que l'extension des consignes de tri à l'horizon 2021.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“La Communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont...”
Description du marché
La Communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont été émises. L'une d'entre elles concerne la conteneurisation des collectes en porte à porte, à la fois pour les OMR et les RSHV, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.
Un phasage en 3 temps est prévu: une première dotation pour les communes de Conches et la Bonneville, puis les 2 années suivantes, une extension à l'ensemble des 25 autres communes. Les volumes de bacs choisis prennent en compte la diminution des fréquences de collecte ainsi que l'extension des consignes de tri à l'horizon 2021.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DCc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres et de pouvoir noter le critère qualité des bacs, les candidats fourniront un échantillon selon les dispositions suivantes:
— chaque candidat devra fournir un bac roulant de 120 l, avec une cuve grise et un couvercle jaune. Un couvercle de couleur grenat sera également remis (si le candidat n'est pas en mesure de fournir cette couleur, il fournira alors un couvercle vert foncé ou gris sombre).
La fourniture et la livraison des échantillons sera entièrement à la charge du candidat.
Lieu de livraison: bureaux administratifs des services techniques — 14 rue Jacques Villon — 27190 Conches-en-Ouche. Contact impératif avant livraison: Mme Pasco-Delarbre
Tél.: +33 232300454. Ceux-ci seront conservés par la Communauté de communes à l'issue de la procédure. Numéro de la consultation: 2019-envt 02-00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 030-066487 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays de Conches
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de bacs roulants, pièces détachées et accessoires avec reprise et recyclage
Envt 2019 02/Ao”
Brève description:
“La communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont...”
Brève description
La communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont été émises. L'une d'entre elles concerne la conteneurisation des collectes en porte à porte, à la fois pour les OMR et les RSHV, sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Un phasage en 3 temps est prévu: une première dotation pour les communes de Conches et la Bonneville, puis les 2 années suivantes, une extension à l'ensemble des 25 autres communes. Les volumes de bacs choisis prennent en compte la diminution des fréquences de collecte ainsi que l'extension des consignes de tri à l'horizon 2021. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont...”
Description du marché
La communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont été émises. L'une d'entre elles concerne la conteneurisation des collectes en porte à porte, à la fois pour les OMR et les RSHV, sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Un phasage en 3 temps est prévu: une première dotation pour les communes de Conches et la Bonneville, puis les 2 années suivantes, une extension à l'ensemble des 25 autres communes. Les volumes de bacs choisis prennent en compte la diminution des fréquences de collecte ainsi que l'extension des consignes de tri à l'horizon 2021. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066487
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 106-258670 (2019-06-03)