La consultation porte sur «La fourniture et la livraison de bacs de pré-désinfection», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'assistance publique-hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs de pré-désinfection
20.011
Produits/services: Matériel de désinfection📦
Brève description:
“La consultation porte sur «La fourniture et la livraison de bacs de pré-désinfection», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt...”
Brève description
La consultation porte sur «La fourniture et la livraison de bacs de pré-désinfection», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'assistance publique-hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de désinfection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur «La fourniture et la livraison de bacs de pré-désinfection», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt...”
Description du marché
La consultation porte sur «La fourniture et la livraison de bacs de pré-désinfection», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'assistance publique-hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): — sous-critère a: aspect technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — sous-critère b: analyse des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Fourniture et la livraison de bacs de pré-désinfection: quantités prévisionnelles annuelles: 241 unités. La partie articles listés est estimée à 90 % du...”
Informations complémentaires
Fourniture et la livraison de bacs de pré-désinfection: quantités prévisionnelles annuelles: 241 unités. La partie articles listés est estimée à 90 % du volume financier annuel, la partie catalogue est estimée à 10 % du montant financier annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics
—...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics
— fournir la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment remplie,
— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ce document,
— fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
— une liste des références datant de moins de 3 mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI 1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnelle de pub pour la consultation suivante: septembre 2023.
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — page entreprise, sous la référence achat...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — page entreprise, sous la référence achat 20.011. Les candidatures et les offres seront envoyées sous forme électronique. Les offres envoyées sous format matérialisée ne seront pas acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 140 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés. Les échantillons seront conformes aux spécifications techniques stipulées dans le cahier des clauses particulières de la consultation nº 20/011. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d'origine et comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention «Échantillons de la consultation nº 20/011» ainsi que la liste détaillée des produits déposés. Le respect du dépôt des échantillons conditionne la validité de l'offre. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: achat-CHU de Bicêtre — Bâtiment Portail des Champs — porte 75 — 78 rue du Général Leclerc, 94270 le Kremlin-Bicêtre (cf. annexe jointe au RC — plan d'accès). À l'attention de Mme Michel Agnès. Les échantillons peuvent être remis du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 jusqu'au 28.11.2019 à 16:00. Toute remise d'échantillon au-delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par achat à l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée. Dans la mesure où les échantillons déposés vont être utilisés pour des tests, ceux-ci ne seront pas restitués. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.4.2020 au 31.3.2024. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 30.9.2023.